Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718112 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/12/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 58811 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEUXIEME DEMANDE APRES DEBOUTE, BASE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718593 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1997 20327 Classements : Mots-clés : SOCIAL, louage de services, rupture du contrat de travail, transaction intervenue entre l'employeur et le salarié, droits de l'Etat -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718673 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1997 19144 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES, PRECISION DES MOTIFS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 18/12/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 596/97 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DEMANDE EN DIVORCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718186 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1997 777/97 60984 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PREUVE, ATTESTATION TESTIMONIALE, CONDITION DE RECEVABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718561 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1997 17910 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, OBJET DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONGE ANNUEL NON PRIS AU MOMENT DU LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/12/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 60716 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,DIVORCE, MESURE D'INSTRUCTION DANS CADRE DE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, SURSOIR A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718196 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/12/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 60328 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718742 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/12/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 52372; 815/97 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE ARRETEE, EFFETS DE LA CONVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819176 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1997 20703 Classements : Mots-clés : CIVIL, APPEL CONTRE ORDONNANCE DE REFERE, DROIT AU TRAVAIL, MINISTERE D'AVOUE PAS REQUIS EN PREMIERE INSTANCE, ASSIGNATION DOIT ETRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718598 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1997 19804 Classements : Mots-clés : procédure civile, CONNEXITE, NOTION, EFFETS, SURSEANCE A STATUER Références : L00LC41 A171 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718308 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1997 19349 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTE D'UNE CHANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718127 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1997 18110 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE GARDE, CRITERES D'UNE MODIFICATION, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718545 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1997 19473 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE BAIL RESILIE POUR BESOIN PERSONNEL DU BAILLEUR, OCCUPATION DU BAILLEUR, OCCUPATION EFFECTIVE, CRITERE TIRE DE LA DUREE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819177 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1997 18155 Classements : Mots-clés : CIVIL, OPPOSITION, COUR APPELEE A STATUER SUR BASE D'UNE OPPOSITION CONTRE UN ARRET RENDU PAR DEFAUT FAUTE DE CONCLURE A L'EGARD DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718354 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1997 428/97 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECEVABILITE, CITATION DIRECTE Références : L00LC42 A3 Sommaire : C'est à bon droit que la juridiction de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/12/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 37596 & 37628 & 45779 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28.12.1976, GARANTIE DES VICES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718548 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1997 - 20185 & 20407 & 20618 & 21182 Classements : Mots-clés : procédure civile, APPEL, EFFET DEVOLUTIF, EVOCATION Références : L00LC41 A473 Sommaire : Lorsque la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718767 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/12/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 43065 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, RESPONSABILITE BANCAIRE, CONTRAT DE DEPOT, EXECUTION DES INSTRUCTIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718580 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1997 19395 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATÉRALE DU CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT AVEC EFFET IMMÉDIAT, MOTIF GRAVE, ACTE D'