Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718456 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1997 20206 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, ACTE D'APPEL, CONSTITUTION D'AVOUE Références : L00LC41 A443 L00LC41 A473 N7 L00LC41 A61 Sommaire : S'il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718850 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1997 19919 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, ABROGATION IMPLICITE ARTICLE 1442 N2,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718375 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1997 19265 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PRESENCE EPOUSE-MERE INDIQUEE AU FOYER Références : L00LC10 A300 Sommaire : La Cour n'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718095 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1997 20153 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, ENFANT MAJEUR, ENFANT SANS EMPLOI Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718855 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1997 17779 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PROVISION AD LITEM, NATURE JURIDIQUE, CONDITIONS, EFFETS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1997 - 55854 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718658 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1997 19707 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,REFERE, URGENCE, URGENCE POUR INSTITUER UNE MESURE D'EXPERTISE, CARACTERE RELATIF DE L'URGENCE, CARACTERE OBJECTIF DE L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718554 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1997 19479 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, MEMOIRE D'HONORAIRE ETABLI PAR UNE SOCIETE CIVILE, FACTURE (NON)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717961 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1997 - 57167 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, NOVATION, CONDITIONS, REMPLACEMENT D'UNE OBLIGATION VALABLE PAR UNE AUTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1997 - Classements : Mots-clés : économique, commerce - concurrence déloyale - conditions de recevabilité, indications de notions de nature à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718190 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1997 - 44002 Classements : Mots-clés : COMMERCIAL, EFFET DE COMMERCE, LETTRE DE CHANGE, BLANC SEING, REGULARISATION, CONDITION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1997 - 1179/97 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, DELIT DE FUITE, INFLUENCE D'ALCOOL ET DE TRANQUILLISANTS N'EFFACE PAS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718451 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1997 19308 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETE, CONTRE ENQUETE, NOUVELLE COURTE ENQUETE, REFIXATION, CONDITIONS Références : L00LC41 A276 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718359 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1997 20373 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFUS DE VIVRE ENSEMBLE Références : L00LC10 A229 Sommaire : Le refus non-justifié par un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718463 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1997 19235 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL IMMÉDIAT, MESURE D'INSTRUCTION, EXECUTION D'UNE MESURE D'INSTRUCTION, RECOURS DIRIGE CONTRE UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718664 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1997 18056 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EN DEHORS DE L'HYPOTHESE D'INDIVISIBILITE DU LITIGE LA RECEVABILITE DE L'APPEL EST A EXAMINER A L'EGARD DE CHAQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718683 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1997 19628 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION, PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 2272 DU CODE CIVIL, MARCHANDS, NOTION, ENTREPRISE DE CHARPENTE DE COUVERTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718654 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1997 19621 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EXPERTISE, RAPPORT D'EXPERTISE, VALEUR, CONCLUSIONS DU TECHNICIEN N'ONT QU'UNE VALEUR CONSULTATIVE, POUVOIR D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717979 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1997 - 59639 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, SAISIE-ARRET, SAISIE-EXECUTION, ACTION EN DISTRACTION D'OBJETS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718204 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1997 468/97 54052 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXPLOIT, SOCIETE COMMERCIALE,