Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820017 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1998 133/98 49793 + 53968 Classements : Mots-clés : économique, économie, banque - responsabilité - contrat de dépôt -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819197 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1998 21415 Classements : Mots-clés : CIVIL, APPEL, RECEVABILITE, JUGEMENT MIXTE, APPEL LIMITE A UNE QUESTION NON DEFINITIVEMENT TRANCHEE, APPEL IRRECEVABLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819188 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1998 19099 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONFLIT DE JURIDICTION - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION STIPULEE QU'EN FAVEUR D'UNE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818803 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1998 20970 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, URGENCE, REMISE PIECES SUCCESSION PAR NOTAIRE Références : L00LC41 A806 AL1 Sommaire : L'urgence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818703 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1998 19812 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FAUTE DE LA VICTIME, EXONERATION -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818637 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1998 20516 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DROIT PENAL, PRESCRIPTION, PRESCRIPTION CIVILE, ACTES INTERRUPTIFS, ACTION PENALE, ROLE PASSIF Références : L00LC10 A2244

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819187 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1998 19580 Classements : Mots-clés : CIVIL, NULLITE D'UN ACTE D'APPEL INVOQUEE APRES L'EXCEPTION D'ACQUIESCEMENT AU JUGEMENT PAR DEFAUT, MOYEN DE NULLITE INVOQUE TARDIVEMENT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818610 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1998 22/98 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENTRAIDE JUDICIAIRE, TRAITE BENELUX, TRANSMISSION D'OBJETS SAISIS, DROIT A RESTITUTION DU TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/01/1998 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 59288 Classements : Mots-clés : civil, Procédure civile, Témoin, capacité de témoigner - la règle, incapacité - exception , dans cadre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820018 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/01/1998 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49029 Classements : Mots-clés : économique, économie, banque - responsabilité - mandat de gestion - dépassement des limites ou mandat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819204 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1998 18601 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, MARCHE A FORFAIT, NOTION, CLAUSE "LE MONTAGE ET LES FOURNITURES SERONT FACTUREES SUIVANT LES QUANTITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818811 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1998 18216 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTE D'UN IMMEUBLE-REPARATION PEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819195 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1998 16487 & 18877 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BANQUE COMPTE-JOINT - SOLIDARITE ACTIVE DES COTITULAIRES - RENONCIATION TEMPORAIRE A SOLIDARITE ACTIVE JUSQU'AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818417 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/01/1998 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 142/98 & 143/98 & 144/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 27/01/1998 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 53/98 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, SECOURS D'APPOINT, SEPARATION DEPUIS PLUSIEURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818177 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 26/01/1998 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49/98 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE VISITE, ENFANT EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818177 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 26/01/1998 Numéro de la décision : 49/98 Numéro de rôle : 49/98 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE VISITE, ENFANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818133 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 22/01/1998 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 55259 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, GRIEFS INJUSTIFIES FORMULES DANS DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818411 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 22/01/1998 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 137/97; crim 2/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 22/01/1998 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 48263 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE