Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718178 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1997 - 321/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1997 - 57296 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, LIBELLE OBSCUR, EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, EXCEPTION TIREE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864030 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1997 1724/97 1724/97 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Action en justice, Syndicat des copropriétaires, Copropriétaires individuels,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718210 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1997 - 45710 Classements : Mots-clés : LETTRE DE CHANGE, SIGNATURE, EMPLACEMENT, IRREGULARITE DE FOND, LETTRE DE CHANGE, MENTION, OFFRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718441 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1997 17597 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, DEMANDE NOUVELLE, NOTION Références : L00LC41 A464 Sommaire : Constitue une demande nouvelle, prohibée en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1997 165/97 58068 ; 165/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718109 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1997 - 55548 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ADULTERE POSTERIEUR A CELUI DU CONJOINT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718121 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1997 - 55781 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1997 - 45281 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718110 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1997 - 54058 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, TORTS RECIPROQUES, ADULTERE APRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718562 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1997 12280 Classements : Mots-clés : procédure civile, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, SOCIETE, LIQUIDATION, REPRESENTATION, EXPLOIT D'AJOURNEMENT, LIQUIDATEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718854 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1997 19874 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT DROIT DE GARDE, DEMANDE EN NOMINATION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819998 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1997 18861 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, économique, économie, association momentanée Références : Sommaire : Les associations momentanées n'ayant pas de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718759 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1997 634/97 55478 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, PRESCRIPTION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718726 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1997 - 1393/97 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, HOMICIDE INVOLONTAIRE, DEFAUT DE SURVEILLANCE, ELEVES AGES DE 28 A 18 ANS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718698 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1997 19845 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, PIECES, COMMUNICATION DES PIECES, REFERE, COMMUNICATION PEUT VALABLEMENT INTERVENIR A L'AUDIENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717978 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1997 - 58434 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, LITISPENDANCE, DEUX AFFAIRES SENSIBLEMENT IDENTIQUES DIRIGEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718699 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1997 20010 & 20039 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, AMENAGEMENT DES CONDITIONS D'EXECUTION DES TACHES DU SALARIE, MODIFICATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718583 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1997 18336 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTE SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU DOUBLE, EXECUTION PARTIELLE DU CONTRAT CONTESTEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718378 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1997 - 1352/97; 1331/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, OPPOSITION, OPPOSITION NON AVENUE Références : L00LC42