Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/1997 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, VENTE PRIX REDUITS EN DEHORS DES VENTES EN SOLDE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718440 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1997 19600 & 20120 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETE, CONTRE-ENQUETE, ADMISSION, PREUVE Références : L00LC41 A276 Sommaire : L'argument de l'intimée que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718842 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1997 20118 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COUR, CONCLUSION, SIGNIFICATIONS, ACTE D'APPEL, MOTIFS, MOYENS, GRIEFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718314 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/1997 - 58168 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, OPPOSITION A COMMANDEMENT IRRECEVABLE AU MOTIF QUE CELUI-CI AURAIT FAIT OBJET D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718446 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1997 19522 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR POUR LA COUR D'APPEL, NOTIFICATION, CONCLUSION, DELAI, REJET, DROIT DE LA DEFENSE, CODE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718459 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1997 19459 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL INCIDENT, EFFET DEVOLUTIF DE L'ARRET Références : L00LC41 A443 Sommaire : Cet appel incident est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/09/1997 - 416/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718351 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/09/1997 288/97 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, LIEU DE L'INFRACTION, COMPETENCE PERSONNELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717943 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/1997 10128 C Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, ACTE ADMINISTRATIF A CARACTERE REGLEMENTAIRE, DEMANDE DE SURSIS A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718384 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/1997 - 369/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718575 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1997 18970 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, appel, demande nouvelle, intérêt privé, consentement des parties, compétence Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718659 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1997 18970 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DEMANDE NOUVELLE EN INSTANCE D'APPEL, REGLE D'INTERET PRIVE, BAIL EMPHYTEOTIQUE, CARACTERES DU BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1997 - 54485 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, HEURT ENTRE 2 PATINEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718125 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1997 19591 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE VISITE, INTERET ET DESIRS DE L'ENFANT, SUSPENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718856 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1997 19095 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE GARDE, DROIT ACCORDE AU PERE, CRITERES Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718858 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1997 17851; PAS.L.30.409 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, EFFETS QUANT AUX BIENS, PARTAGE, RECISION POUR CAUSE DE LESION, INCIDENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819133 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1997 17851; PAS.L.30.409 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, EFFETS QUANT AUX BIENS, PARTAGE, RESCISION POUR CAUSE DE LESION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718749 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1997 - 53859 & 53902 & 54766; 712/97 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, OPPOSITION, ETENDUE DE LA SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1997 - 59845 & 60241 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT, JUGEMENT RENDU EN MATIERE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718362 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1997 136/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, REGULARITE DE LA PROCEDURE, NULLLITE, ACTE D'INSTRUCTION,