Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718094 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1997 19631 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALMENTAIRE, EPOUSE AGEE DE 46 ANS, CAPACITE DE TRAVAIL INTACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819138 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1997 - Classements : Mots-clés : CIVIL, APPEL CONTRE ORDONNANCE DE TAXATION DES FRAIS ET HONORAIRES, EXPERT EXECUTE DEVOIRS NON SOLLICITES, EXPOSE DES FRAIS SUPERFLUS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718407 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1997 - 41921 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE MEDICALE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1997 - 42490 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, CONDITIONS GENERALES DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718663 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1997 20180 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, DROIT D'APPEL, REGLES ETABLIES PAR LA LOI POUR LIMITER DROIT D'APPEL SONT D'ORDRE PUBLIC Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718586 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1997 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, LICENCIEMENT D'UN DELEGUE DU PERSONNEL, DELEGUES CONCERNES PAR UN TRANFERT D'ENTREPRISE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718454 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1997 20191 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL IMMEDIAT, ACQUIESCEMENT, MESURE D'INSTRUCTION, OFFRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718184 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1997 - 58278 Classements : Mots-clés : CIVIL, CODE CIVIL, ATTESTATION, CONDITION DE RECEVABILITE, MOMENT DU VERSEMENT DE L'ATTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1997 - 58585; 584/97 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PERSONNES DE NATIONALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718158 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1997 - 54544 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT FISCAL IMPOTS, IMPOTS DIRECTS, RECOUVREMENT, ACTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718352 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1997 338/97 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, TEMOIN, DROITS DE LA DEFENSE Références : INTL10000009501104 A6 N3 Sommaire : L'article 6, §3,d de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718568 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1997 15444 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT, CHAUFFEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819142 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1997 20236 Classements : Mots-clés : CIVIL, APPEL CONTRE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE AYANT DECLARE EXECUTOIRE UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE RENDU PAR JURIDICTION FRANCAISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718556 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1997 19550 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, NON EXERCICE DE LA FACULTE DU SALARIE DE DEMANDER LES MOTIFS DU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718746 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1997 - 54054; 564/97 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, DEFAUT-CONGE, OPPOSITION, PARTIE-OPPOSANTE A DEFAUT-CONGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718099 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1997 19424 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, FAIT ISOLE, TENTATIVE DE STRANGULATION, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1997 794/97 53265 & 59543 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718325 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1997 - 55053 & 55750 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE EXCLUSIVE D'UNE JURIDICTION ETATIQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1997 - 46121 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXECUTION PROVISOIRE, CAUTION, TITRE NON ATTAQUE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1997 - 55198 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION