Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1997 - 58754 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718648 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 19381 Classements : Mots-clés : procédure civile, PROCEDURE CIVILE, REPRISE D'INSTANCE, SOCIETE AYANT ETE DECLAREE EN LIQUIDATION APRES L'ASSIGNATION EN, JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718539 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 15369 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VOITURE ACCIDENTEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819141 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 18722 Classements : Mots-clés : CIVIL, RAPPORT D'EXPERTISE, SI EXPERTISE N'EST PAS OPPOSABLE A PERSONNE QUI N'A PAS ETE APPELEE OU REPRESENTEE AUX OPERATIONS - CE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718851 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 19078 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, FIN DE LA COLLABORATION, CRITERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819041 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 19639 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, INCOMPETENCE RATIONE LOCI DU MAGISTRAT DES REFRES INVOQUEE AU MOTIF QUE PARTIES DOMICILIEES DANS UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718379 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 - 499/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 - 191/97 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, VOL DOMESTIQUE, DOMESTIQUE ENVOYE PAR MAITRE DANS UNE MAISON Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718768 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 - 58878 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, IMPOTS DIRECTS, RECOUVREMENT, PROCEDURE, CONTRAINTE, FORCE EXECUTOIRE, EXECUTION FORCEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718657 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1997 18994 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,OPPOSITION, DELAI, DELAI POUR INTERJETER OPPOSITION, TARDIVETE DE L'OPPOSITION INTERJETEE, FIN DE NON-RECEVOIR EST D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718652 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1997 21101 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, CASSETTE VIDEO, PRENDRE INSPECTION DE CASSETTE VIDEO AFIN DE CONNAITRE DEROULEMENT DES FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718672 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1997 20237 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, CESSATION DE PLEIN DROIT DU CONTRAT DE TRAVAIL, DECISION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718684 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1997 20144 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, INTERVENTION VOLONTAIRE DE L'ETAT, TRANSACTION ENTRE PARTIES, EXTINCTION DE L'ACTION PENDANTE ENTRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718570 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1997 - 20639 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT DE TRAVAIL, RESILIATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718115 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1997 - 53951 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ADULTERE, INCONDUITE DE L'AUTRE EPOUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718650 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1997 19728 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN APPEL PAR PARTIE QUI A FAIT DEFAUT EN PREMIERE INSTANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819135 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1997 19561 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADAGE CRIMINEL TIENT CIVIL EN L'ETAT , PRINCIPE D'ORDRE PUBLIC, JUGE SAISI DE L'ACTION CIVILE TENU D'OFFICE DE SURSEOIR DU MOMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718461 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1997 20129 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, OPPOSITION, MOTIVATION, EXCEPTION Références : L00LC41 A161 Sommaire : Aux termes de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718649 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1997 19983 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL INCIDENT, APPEL FORME CONTRE LES MOTIFS D'UN JUGEMENT EST IRRECEVABLE MAIS PARTIE INTIMEE PEUT SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1997 - 3/97 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, AUTORITE PARENTALE, DELEGATION DE L'AUTORITE PARENTALE, LOI APPLICABLE A LA