Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718754 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1997 - 37002 & 37103; 1100/97 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, QUALITE POUR AGIR, CELUI QUI SE PRETEND PERSONNELLEMENT TITULAIRE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718725 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1997 - 56570 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, INTERET A AGIR, NOTION, APPRECIATION Références : L00LC41 Sommaire : La question de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718377 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1997 - 2074/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, OPPOSITION, PARTIE CIVILE Références : L00LC42 A187 L00LC42 A3

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718334 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1997 209/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, DROITS DE L'HOMME Références : INTL10000009501104 A6.1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718579 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1997 19072 Classements : Mots-clés : SOCIAL, contrat de travail saisonnier, domaine, conditions, renouvellement Références : L00L02000009890711 A1 L00L02000009890711 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718719 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1997 20450 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE MISSION, DUREE DU CONTRAT DE MISSION, NON RESPECT DE LA CONDITION DE DUREE, CONTRAT A DUREE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718117 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1997 - 57342 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, OBLIGATIONS EPOUSEMERE DE TROIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718198 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1997 - 58409 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, INDEMNITE DE PROCEDURE Références : L00LC41 A131-1 Sommaire : B demande la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1997 - 60239; 732/97 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, EFFET QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1997 2043/97 2043/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CITATION, FAITS DE LA PREVENTION, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718721 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1997 19738 & 20733 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TEMOIGNAGE, TEMOIN, OBJECTIVITE, IMPARTIALITE, CONDITION, TEMOIN AYANT UN INTERET A L'ISSUE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718553 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1997 20160 Classements : Mots-clés : CIVIL,LOUAGE DE SERVICE, CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, INCIDENCE DE LA PENSION DE VIEILLESSE ET LA PENSION D'INVALIDITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718442 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1997 20370 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, IRRECEVABILITE, ENQUETE, ASSISTANCE Références : L00LC41 A452 L00LC41 A452 N1 Sommaire : N'est pas fondé non

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718559 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1997 20254 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT DE TRAVAIL, MOTIFS DE RESILIATION, INCAPACITE DE TRAVAIL, CERTIFICAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718584 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1997 20447 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, MOTIF DU LICENCIEMENT, ABSENTEISME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718595 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1997 20469 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, LICENCIEMENT POUR RAISON ECONOMIQUE, PRINCIPE DE LA PRIORITE DE REEMBAUCHAGE, ACTE POSITIF DE LA PART DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718717 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1997 19738 & 20733 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT DE TRAVAIL, MOTIFS DE LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, OFFRE DE PREUVE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718106 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1997 - 50343 & 60762 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, INCIDENCE RMG DU CREANCIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1997 - 56507 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CONCLUSIONS A LA BARRE NE SE RAPPORTANT PAS A FAITS NOUVEAUX PRODUITS AU COURS DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1997 - 60979 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,PREUVE, DIVORCE, AVEU, PREUVE PAR AVEU UNE FOIS SOLLICITEE ET ACCEPTEE PAR PARTIE