Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718742 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1997 - 52372; 815/97 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE ARRETEE, EFFETS DE LA CONVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1997 - 60716 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,DIVORCE, MESURE D'INSTRUCTION DANS CADRE DE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, SURSOIR A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718308 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1997 19349 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTE D'UNE CHANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718545 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1997 19473 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE BAIL RESILIE POUR BESOIN PERSONNEL DU BAILLEUR, OCCUPATION DU BAILLEUR, OCCUPATION EFFECTIVE, CRITERE TIRE DE LA DUREE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718598 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1997 19804 Classements : Mots-clés : procédure civile, CONNEXITE, NOTION, EFFETS, SURSEANCE A STATUER Références : L00LC41 A171 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718127 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1997 18110 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE GARDE, CRITERES D'UNE MODIFICATION, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819177 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1997 18155 Classements : Mots-clés : CIVIL, OPPOSITION, COUR APPELEE A STATUER SUR BASE D'UNE OPPOSITION CONTRE UN ARRET RENDU PAR DEFAUT FAUTE DE CONCLURE A L'EGARD DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718354 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1997 428/97 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECEVABILITE, CITATION DIRECTE Références : L00LC42 A3 Sommaire : C'est à bon droit que la juridiction de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718548 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1997 - 20185 & 20407 & 20618 & 21182 Classements : Mots-clés : procédure civile, APPEL, EFFET DEVOLUTIF, EVOCATION Références : L00LC41 A473 Sommaire : Lorsque la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718767 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1997 - 43065 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, RESPONSABILITE BANCAIRE, CONTRAT DE DEPOT, EXECUTION DES INSTRUCTIONS DU CLIENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1997 - 37596 & 37628 & 45779 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28.12.1976, GARANTIE DES VICES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718580 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1997 19395 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATÉRALE DU CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT AVEC EFFET IMMÉDIAT, MOTIF GRAVE, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718718 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1997 20462 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT ABUSIF, DOMMAGES-INTERETS POUR PREJUDICE MATERIEL ET MORAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819050 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1997 20461 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL CONTRE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE AYANT RENDU EXECUTOIRE JUGEMENT TRIBUNAL CIVIL D'ARLON (B)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718194 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1997 569/97 569/97 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718174 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1997 - 57870 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT D'INSTANCE, CONDITION D'ACCEPTATION, ACCEPTATION TACITE, INTERPRETATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718181 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1997 - 58588 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CODE CIVIL, DIVORCE ET SEPARATION DE CORPS, AVEU Références : L00LC41 A241 N1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718581 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1997 19201 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, indemnité de procédure Références : L00LC41 A131-1 Sommaire : L'iniquité visée par ledit article résulte en l'espèce

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819136 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1997 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RELEVE DE DECHEANCE RESULTANT D'EXPIRATION DELAI IMPARTI POUR AGIR EN JUSTICE SI UNE PARTIE A DONNE INSTRUCTIONS A SON MANDATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718844 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1997 20737 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUSE, TRAIN DE VIE Références : L00LC10 A268