Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818631 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1998 19503 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE NOUVELLE FORMEE PAR VOIE DE CONCLUSIONS ORALES A L'AUDIENCE DE LA COUR EN L'ABSENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818839 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1998 11575 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DES HOTELIERS ET RESTAURATEURS, OBLIGATION DE SECURITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818338 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1998 30/98 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, RECUSATION, SUSPICION LEGITIME, COMPETENCE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COUR DE CASSATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818506 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1998 23/98 VI Classements : Mots-clés : droit pénal, DROIT PENAL, NON-ASSISTANCE A PERSONNES EN DANGER, CONDITIONS D'APPLICATION Références : L00LC30 A410 N1 Sommaire : Si

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818530 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1998 21/98 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, TRAVAIL CLANDESTIN, NOTION, ACTIVITE OCCASIONNELLE ET DE MOINDRE IMPORTANCE EXERCEE POUR COMPTE, D'AUTRUI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819194 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1998 20775 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RECONNAISSANCE ET EXECUTION DES DECISIONS, ARTICLES 31 à 45 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818452 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1998 20092 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL IMMEDIAT, RECEVABILITE, MESURE D'INSTRUCTION, TEMOIN TEMOIGNAGE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, GERANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818500 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 18341 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR, EXCLUSION CONVENTIONNELLE DE RISQUE, OBLIGATION DE CONSEIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818807 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 20336 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUSE DIABETIQUE 49 ANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818608 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 19811 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, COMPETENCE RATIONE VALORIS, EVALUATION, DEMANDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 20104 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, EXPLOIT D'AJOURNEMENT, MENTIONS, ADRESSE, DOMICILE, SIEGE, SANCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818623 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 19922 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, OPPOSITION, APPEL, SECOND JUGEMENT, DECISION VERITABLE Références : L00LC41 Sommaire : En cas d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818427 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 19315 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TITRE PRELIMINAIRE, JUGE DE PAIX, COMPETENCE, OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE, LIMITE Références : L00LC41 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818644 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 19811 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, DELIT DE PRESSE, APPLICATION DES REGLES DE DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818312 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 - 50/98 V Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, ACCEPTATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818371 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 - 54/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTIN REPRESSIVE, PREUVE, INTIME CONVICTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818336 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1998 14/98 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, PARTIE CIVILE, ASSURANCE, SUBROGATION, AUTEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818529 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1998 16/98 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, VOL AVEC VIOLENCE, VIOLENCE EST UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE REELLE Références : L00LC30 A483 L00LC30 A468

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819069 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1998 3/98 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION, CONCOURS REEL, CUMUL DES INTERDICTIONS DE CONDUIRE, INTERDICTIONS DE CONDUIRE FACULTATIVES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818420 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1998 19244 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, CHOSE JUGEE, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, ACCIDENT, VICTIME NON PARTIE AUX