Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819187 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1998 19580 Classements : Mots-clés : CIVIL, NULLITE D'UN ACTE D'APPEL INVOQUEE APRES L'EXCEPTION D'ACQUIESCEMENT AU JUGEMENT PAR DEFAUT, MOYEN DE NULLITE INVOQUE TARDIVEMENT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818610 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1998 22/98 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENTRAIDE JUDICIAIRE, TRAITE BENELUX, TRANSMISSION D'OBJETS SAISIS, DROIT A RESTITUTION DU TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1998 - 59288 Classements : Mots-clés : civil, Procédure civile, Témoin, capacité de témoigner - la règle, incapacité - exception , dans cadre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819204 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1998 18601 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, MARCHE A FORFAIT, NOTION, CLAUSE "LE MONTAGE ET LES FOURNITURES SERONT FACTUREES SUIVANT LES QUANTITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819195 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1998 16487 & 18877 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BANQUE COMPTE-JOINT - SOLIDARITE ACTIVE DES COTITULAIRES - RENONCIATION TEMPORAIRE A SOLIDARITE ACTIVE JUSQU'AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818811 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1998 18216 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTE D'UN IMMEUBLE-REPARATION PEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820018 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1998 - 49029 Classements : Mots-clés : économique, économie, banque - responsabilité - mandat de gestion - dépassement des limites ou mandat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1998 - 53/98 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, SECOURS D'APPOINT, SEPARATION DEPUIS PLUSIEURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818417 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1998 - 142/98 & 143/98 & 144/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818177 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1998 49/98 49/98 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE VISITE, ENFANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818133 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1998 - 55259 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, GRIEFS INJUSTIFIES FORMULES DANS DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1998 - 48263 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818411 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1998 - 137/97; crim 2/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818357 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1998 20675 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUSE DE 52 ANS, SANS FORMATION NI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819202 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1998 19360 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE SECURITE, EXPLOITANT D'UN DEBIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818837 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1998 19360 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DE L'EXPLOITANT D'UN DEBIT DE BOISSONS, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818526 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1998 19574 Classements : Mots-clés : procédure civile, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL INCIDENT, CHEFS CONNEXES, CHEFS INDEPENDANTS Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1998 - 106/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818507 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1998 32/98 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, CONDUITE SOUS INFLUENCE DE DROGUES, INTERDICTION DE CONDUIRE, CUMUL DES PEINES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818335 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1998 31/98 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, REGULARITE DE LA PROCEDURE, FORMES ET FORMALITES, NULLITE, JUGE, JURIDICTION D'