Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819250 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1998 21191 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, LOI APPLICABLE - CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU AVEC UNE SOCIETE EN VOIE DE CREATION EN BELGIQUE, LOI BELGE - ARTICLE 13BIS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818513 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1998 20705 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, ECRIT EN DOUBLE EXEMPLAIRE SIGNE PAR L'EMPLOYEUR ET LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818515 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1998 20633 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT AVEC EFFET IMMEDIAT REGULIER, REMBOURSEMENT A L'ETAT DES INDEMNITES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818516 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1998 20796 Classements : Mots-clés : SOCIAL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN INCAPABLE DE TRAVAILLER APRES TROIS MOIS, OBLIGATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818514 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1998 21283 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LICENCIEMENT ABUSIF, REMBOURSEMENT AU FONDS POUR L'EMPLOI DES INDEMNITES PAR LUI VERSEES, AU TRAVAILLEUR POUR LA OU LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818517 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1998 20238 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT DE TRAVAIL, ABSENTEISME HABITUEL POUR RAISON DE SANTE, MOTIF REEL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818621 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1998 21191 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL DU TRAVAIL, COMPETENCE Références : L00LC41 A22 Sommaire : Aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818619 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 20815 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL IMMEDIAT, MESURE D'INSTRUCTION, CONDITION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818527 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 20433 & 20731 Classements : Mots-clés : procédure civile, ATTESTATION, NOTION, CONSTAT D'HUISSIER, ENQUETE, TEMOIN, TEMOIGNAGE, HUISSIER Références : L00LC41 A278 N3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818628 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, DECHEANCE, DELAI, RELEVE DE DECHEANCE, CONDITIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/05/1998 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 57456 Classements : Mots-clés : procédure civile, assignation, signification, état, assignation en la personne de son Ministre d'Etat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818792 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 20111 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, APPRECIATION ETAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818627 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 20400 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, ACQUIESCEMENT, NOTION, EXECUTION DU JUGEMENT Références : L00LC41 A443

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818794 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 20756 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, PRIMES ET GRATIFICATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818810 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 20056 Classements : Mots-clés : procédure civile, PREUVE, ATTESTATIONS TESTIMONIALES, VERSEMENT, MOMENT, ENQUETE, ADMISSION, ACCEPTATION, CONDITION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819523 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/05/1998 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 57154 Classements : Mots-clés : CIVIL, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819251 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 17454 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, Droit COMPARE, DROIT FRANCAIS, ASSURANCES - ARTICLE L121-12 DU CODE DES ASSURANCES, CHAMPS D'APPLICATION - ASSURANCES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818635 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1998 18953 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL IMMEDIAT, PLURALITE DE PARTIES, JUGEMENT MIXTE, JUGEMENT DEFINITIF, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818596 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1998 21080 Classements : Mots-clés : SOCIAL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, DEMISSION DU TRAVAILLEUR, VOLONTE DE METTRE FIN AUX RELATIONS DE TRAVAIL, INAPTITUDE DU SALARIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818519 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1998 20725 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL, TRANSACTION ENTRE PARTIES, CONDITIONS D'UNE TRANSACTION Références : L00LC10