Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/11/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 48205 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718670 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 20189 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, PREUVE DE L'EXISTENCE ET DU CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL, REGLES DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718209 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/11/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 59171 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT, DESISTEMENT D'INSTANCE, POUVOIR SPECIAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718592 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 20323 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, INDEMNITE POUR CONGE NON PRIS, CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION NO.132 CONCERNANT LES CONGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/11/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 44908; 711/97 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718104 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/11/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 59976 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718669 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 19690 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, LETTRE DE MOTIVATION, ABSENCE DE SIGNATURE SUR LA LETTRE DE MOTIVATION, REGULARITE DU LICENCIEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718655 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1997 19577 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE QUI DIFFERE DE DEMANDE PRIMITIVE PAR SON OBJET PAR SA CAUSE OU PAR LES PERSONNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/11/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 58754 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/11/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 44152 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718195 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/11/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 53100 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, DECISION ADMINSTRATIVE, MESURE D'INSTRUCTION, RECOURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718768 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/11/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 58878 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, IMPOTS DIRECTS, RECOUVREMENT, PROCEDURE, CONTRAINTE, FORCE EXECUTOIRE, EXECUTION FORCEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718539 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 15369 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VOITURE ACCIDENTEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718648 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 19381 Classements : Mots-clés : procédure civile, PROCEDURE CIVILE, REPRISE D'INSTANCE, SOCIETE AYANT ETE DECLAREE EN LIQUIDATION APRES L'ASSIGNATION EN, JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819041 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 19639 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, INCOMPETENCE RATIONE LOCI DU MAGISTRAT DES REFRES INVOQUEE AU MOTIF QUE PARTIES DOMICILIEES DANS UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718851 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 19078 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, FIN DE LA COLLABORATION, CRITERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718379 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 12/11/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 499/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819141 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 18722 Classements : Mots-clés : CIVIL, RAPPORT D'EXPERTISE, SI EXPERTISE N'EST PAS OPPOSABLE A PERSONNE QUI N'A PAS ETE APPELEE OU REPRESENTEE AUX OPERATIONS - CE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/11/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 191/97 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, VOL DOMESTIQUE, DOMESTIQUE ENVOYE PAR MAITRE DANS UNE MAISON Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718652 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1997 21101 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, CASSETTE VIDEO, PRENDRE INSPECTION DE CASSETTE VIDEO AFIN DE CONNAITRE DEROULEMENT DES FAITS