Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718342 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1997 113/97 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MINISTERE PUBLIC, FORMES ET FORMALITES, DELAI, RECEVABILITE Références : L00LC42 A202 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718348 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1997 113/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, EFFET DEVOLUTIF, RECEVABILITE Références : L00LC42 A202 L00LC42 A3 Sommaire : La faculté d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718317 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1997 118/97 V Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTE D'UN ETRE CHER: EPOUX-PERE-FILS-FRERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1997 - 153/97 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718318 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1997 - 77/97 XI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CIRCULATION, REGLES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718747 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1997 - 45183 & 46030 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL A LOYER, PAIEMENT DU LOYER, OBLIGATIONS DU BAILLEUR, EXCEPTION D'INEXECUTION, MISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718205 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1997 - 52166 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TEMOIN, TEMOIGNAGE, INCAPACITE, ENFANT, CONDITION, DISCERNEMENT, AGE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718180 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 18998 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUSE DE 51 ANS AVEC ACTIVITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718582 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 19004 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,PREUVE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, CONDITION Références : L00LC41 A255 L00LC41 A252 Sommaire : La Cour estime

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718034 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 - 55477 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, LOI BELGE CONFORMEMENT A LA VOLONTE DES PARTIES, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718734 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 - 57401 Classements : Mots-clés : CIVIL, SAISIE-ARRET, ASSIGNATION EN VALIDATION, REASSIGNATION, ABSENCE DE REASSIGNATION, NULLITE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 - 548/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, PREJUDICE, VICTIME, INFRACTION Références : L00LC42 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 - 53732 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, RECEVABILITE, MOYEN D'INCOMPETENCE, MOYEN SOULEVE APRES RESUME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 - 55480 Classements : Mots-clés : CIVIL, INEXECUTION DU CONTRAT, COMPROMIS DE VENTE, DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, RESOLUTION PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 - 548/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, AUDIENCE, PREUVE, MOYENS, CLOTURE DES DEBATS, DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PLUSIEURS DEFENDEURS, DEFENDEUR DEFAILLANT, ABSENCE DE REASSIGNATION DU DEFENDEUR DEFAILLANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718546 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1997 17166 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, IRRESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DU FAIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819046 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1997 18758 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, RECOURS CONTRE ORDONNANCE D'EXEQUATUR, ARRET AYANT SURSIS A STATUER, EXECUTION VOLONTAIRE SPONTANEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1997 - 56841 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718202 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1997 - 46225 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXECUTION PROVISOIRE, CAUTION Références : L00LC41 A439