Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 20104 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, EXPLOIT D'AJOURNEMENT, MENTIONS, ADRESSE, DOMICILE, SIEGE, SANCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818623 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 19922 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, OPPOSITION, APPEL, SECOND JUGEMENT, DECISION VERITABLE Références : L00LC41 Sommaire : En cas d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818427 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 19315 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TITRE PRELIMINAIRE, JUGE DE PAIX, COMPETENCE, OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE, LIMITE Références : L00LC41 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818644 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 19811 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, DELIT DE PRESSE, APPLICATION DES REGLES DE DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818312 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 - 50/98 V Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, ACCEPTATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818371 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1998 - 54/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTIN REPRESSIVE, PREUVE, INTIME CONVICTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818336 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1998 14/98 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, PARTIE CIVILE, ASSURANCE, SUBROGATION, AUTEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818529 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1998 16/98 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, VOL AVEC VIOLENCE, VIOLENCE EST UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE REELLE Références : L00LC30 A483 L00LC30 A468

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819069 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1998 3/98 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION, CONCOURS REEL, CUMUL DES INTERDICTIONS DE CONDUIRE, INTERDICTIONS DE CONDUIRE FACULTATIVES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818420 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1998 19244 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, CHOSE JUGEE, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, ACCIDENT, VICTIME NON PARTIE AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818432 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1998 20586 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ATTESTATION, AUTEUR TEMOIN, INTERET MATERIEL, INTERET MORAL, LIEN DE PARENTE, LIEN DE SUBORDINATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818134 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1998 - 55673 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ADULTERE APRES ETABLISSEMENT DE DOMICILES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818135 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1998 - 58540 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818531 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1998 19006 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, DEVOIR DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818633 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1998 19237 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, DEMANDE, QUALIFICATION JURIDIQUE, INTERDICTION AU JUGE DE MODIFIER CIRCONSTANCES DE FAIT LUI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818606 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1998 19663 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CAUTIONNEMENT, GAGE, PROCEDURE COMMERCIALE, VERIFICATION D'ECRITURES SOUS SEING PRIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818793 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1998 19803 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE, DOMMAGES ET INTERETS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818607 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1998 19663 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTE SOUS SEING PRIVE, ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL, MENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818612 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1998 19470 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, GARANTIE DECENNALE, GROS OUVRAGE, NOTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818823 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1998 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, PERSONNALITE JURIDIQUE, CAPACITE D'AGIR, PUBLICATION STATUTS AU MEMORIAL, DEPOT DE LA LISTE