Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819403 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2000 100/2000 63157 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819989 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2000 - 62817 Classements : Mots-clés : économique, économique, banque - responsabilité - revendication de titres remis en dépôt fongible , à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819290 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2000 - 784/2000 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, DIFFAMATION CALOMNIEUSE, PrESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819376 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2000 23703 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION, DEPERISSEMENT DES PREUVES, COMPLEMENT D'EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819289 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2000 - 771/2000 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, TOXICOMANIE, PROVOCATION A L'USAGE DE STUPEFIANTS, VALORISATION DU PRODUIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819443 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2000 - 63641 Classements : Mots-clés : civil, bail à loyer, obligations du locataire, restitution des lieux loués en bon état, état des lieux,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820455 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2000 - 62237 Classements : Mots-clés : international, Droit Communautaire - règlement 1408/71 du 14 juin 1971 - action en remboursement d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819436 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2000 - 63641 Classements : Mots-clés : civil, bail à loyer, obligation du locataire, restitution des lieux loués en bon état, état des lieux,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827291 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2000 23565 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, Droit Social, Louage de Service, Recevabilité de l'appel, Decision au principal Références : L00LC40 A355 L00LC40 A579

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818899 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2000 23691 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT A DUREE DETERMINEE, EXECUTION D'UNE TACHE PRECISE, REQUALIFICATION DE LA RELATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2000 86/2000 62714 & 63014 ; 86/2000 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819288 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2000 740/2000 740/2000 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, DIFFAMATION, PLURALITE DE VICTIMES, PERSONNE MORALE, RECEVABILITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819451 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2000 - 700/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, décision de condamnation, décision par défaut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819292 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2000 - 726/00 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL, MOBILE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819044 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2000 21486 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE, FACULTE DE REDUCTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819004 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2000 21105 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTION A LA REGLE DE L'ARTICLE 1341 DU CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2000 - 64874 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité du fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819295 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2000 - 691/2000 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION, CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE, CONDUITE SANS CONTRAT D'ASSURANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819452 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2000 - 679/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, acte interruptif, acte de poursuite, acte d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820486 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2000 - 679/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, interruption, acte de poursuite, acte d'