Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819880 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2001 23137 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, inexécution du contrat, responsabilité contractuelle, faculté de remplacement, conditions, urgence, mise en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820629 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2001 24660 Classements : Mots-clés : procédure civile, notification et signification à l'étranger, ordonnance référé en matière de droit du travail Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855455 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2001 - 10103 ; 7/2001 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Matière commerciale, Introduction de la demande selon la procédure applicable

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820439 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2001 1/01 Classements : Mots-clés : droit pénal, établissement dangereux, établissement agricole Références : L00L01000009900509 A1 Sommaire : Il ne ressort ni des textes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821125 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2001 2/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, jugement, appel, effet suspensif, prescription Références : L00LC42 A203 Sommaire : La juridiction du deuxième

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2001 - 65931 Classements : Mots-clés : civil,responsabilité civile, responsabilité de l'avocat - dépôt tardif d'un rcours - perte d'une chance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820268 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/2001 - 5/2001 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, mesures conservatoires, base,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820356 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/2001 1/01; 1733; PAS.L.32.165 Classements : Mots-clés : droits de l'homme, juridiction de jugement, impartialité, droits de la défense Références : INTL10000009501104

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836665 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/2001 23531 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Licenciement avec effet immédiat, Délai de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836667 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/2001 24068 & 24355 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Motifs de licenciement, Motifs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836668 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/2001 24221 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Modification d'une clause essentielle du contrat, Refus d'acceptation des conditions de travail,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836666 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/2001 23539 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Cessation de plein droit, Attribution d'une rente d'invalidité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836670 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/2001 24644 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail à durée indéterminée, Preuve du contrat de travail, Lien de subordination

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836669 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/2001 24397 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail , Demande en dommages-intérêts, Forclusion, Saisie d'un juge

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99839393 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/2001 0030/01 Classements : Mots-clés : droit civil, biens - propriété - arbres - distance légale, prescription - qualité, usufruitier,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99839952 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/2001 0032/01 Classements : Mots-clés : droit civil, sûretés, cautionnement, dette future, caractère déterminé Références : L00LC10 A1129 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820372 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/2001 - 8698 Classements : Mots-clés : droit civil, liberalités, donation, réduction, réserve héréditaire, partage, indemnité, intérêts, point de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867103 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2000 24822 Classements : Mots-clés : droits de l'homme, jugement et arrêt, prononcé, audience publique, régularité formelle Références : INTL10000009501104 A6 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2000 - 473/2000 Classements : Mots-clés : international, Droit international privé, compétence territoriale, mesures provisoires

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820673 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2000 - 797/00 Classements : Mots-clés : économique, sociétés commerciales - nomination de commissaires, charges de vérifier les comptes de la