Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2001 - 1733/2001 Classements : Mots-clés : droit pénal, chèques sans provision, provision résultant d'une ouverture de crédit Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855386 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2001 - 45423 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile - jugement - exécution force exécutoire demande reconventionnelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825820 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2001 25316; PAS.L.32.151 Classements : Mots-clés : Droit civil, Obligations, Quasi-contrats, Enrichissement sans cause, Répétition de l'indû, Action de in rem verso,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857637 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2001 22326 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Opposition, recevabilité, forme, acte d'avoué à avoué, règles régissant la profession d'avocat à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99856906 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2001 24341 et 24700 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement interlocutoires, Jugement avant dire droit, Mesure d'instruction ordonnée avant tout autre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821217 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2001 - 20722 Classements : Mots-clés : économique, banque - responsabilité - opérations spéculatives réalisées sur instruction du client,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847527 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2001 204/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, action civile, partie civile, appel, effet dévolutif, juridiction d'appel, compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847639 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2001 205/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, interruption, expertise Références : L00LC42 A638 L00LC42 A637 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831529 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2001 206/01 V Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Nullité, Enquête preliminaire, Juridiction de jugement, Fouille corporelle, Perquisition, Flagrant délit,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820614 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2001 - 136/2001 Classements : Mots-clés : procédure civile, erreur matérielle, rectification Références : Sommaire : Il résulte en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820650 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2001 - 131/2001 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847526 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2001 192/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, appel, formes et formalités, recevabilité Références : L00LC42 A203 Sommaire : Aux termes de l'article 203

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2001 - 209/2001 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Opposition, Délai, Point de départ, Signification de l'ordonnance, Envoi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819945 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2001 - 49864 et 50470 Classements : Mots-clés : économique, économique, contrat - rupture de pourparlers précontractuels - responsabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819839 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2001 - 66270 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel, ressort, taux Références : L00LC40 A2 Sommaire : Pour ce

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834875 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2001 24740 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail a durée indéterminée, Revision du contrat de travail, Projet de modification du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855225 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2001 25108 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Exequatur, Exploit, Signification, Convention de Bruxelles Références : Sommaire : Le défendeur ne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855226 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2001 25108 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Requête en exequatur - rejet, Signification, Notion de " temps utile ", Notion de signifié ou

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847638 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2001 24649 Classements : Mots-clés : procédure civile, action civile, juge civil, juge pénal, action publique, jugement et arrêt, autorité du pénal au civil Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2001 - 62052 & 62642 Classements : Mots-clés : droit civil, régimes matrimoniaux - communauté universelle, clause attributive au survivant -