Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820558 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 10/08/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 329/2001 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, droit de visite,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 03/08/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 679/2001 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juges des référés, compétence d'attribution, urgence, parents divorcés,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821152 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 01/08/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 61330 Classements : Mots-clés : international, Droit international privé, loi applicable, matière contractuelle, forme du contrat, loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834880 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/2001 24844 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec effet immédiat, Protection du salarié pendant la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820557 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 27/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 306/2001 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, défense de s'approcher

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834910 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/2001 25379 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Modification d'une clause essentielle du contrat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820381 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 178/2001 Classements : Mots-clés : procédure, référé - juge des référés, compétence d'attribution, cessaion trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857432 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 23/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 662/2001 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Libellé obscur, Moyen de nullité, Mentions que l'assignation doit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834879 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/2001 24509 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Motifs, Liberté d'expression du salarié,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867396 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 23/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 662/2001 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Fin de non-recevoir, Qualité pour agir, Défaut de qualité d'agir,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821154 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49020 Classements : Mots-clés : international, Droit international privé, loi applicable, matière contactuelle, cession de créance,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 20/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : économique, économique, concurrence déloyale - vente à perte , prestation de service n'est pas à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819953 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 20/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : économique, économique, concurrence déloyale - demandeur reproche au défendeur contrefaçon de marque

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49020 Classements : Mots-clés : civil, obligations, cession de créance, contrat de factoring, faillite du cédant, notification de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 16/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 287/2001 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, pension alimentaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 16/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 283/2001 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, autorisation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 16/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 288/2001 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, droit de visite,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862339 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/07/2001 Numéro de la décision : 289/2001 Numéro de rôle : 289/2001 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, expertise médicale, principe du contradictoire (oui),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 16/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 287/2001 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, pension alimentaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49729 Classements : Mots-clés : économique, économique, banque responsabilité - mandat de gestion - dépassement de la ligne de crédit