Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834911 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/2001 25041 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Convention collective, Rémunération, Demande en paiement d'arriérés de salaire, Chauffeur de taxi,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821166 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2001 24537 Classements : Mots-clés : Droit international privé, conflit de juridictions, convention de Bruxelles de 1968, for contractuel, existence du contrat controversée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834862 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2001 3981/01 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, bail à loyer, fixation du loyer par la commission des loyers, notion de captial engagé, frais d'architecte,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820525 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2001 312/01 Classements : Mots-clés : droit pénal, établissement, transport, infraction matérielle, activités préparatoires, dépôt de pièces administratives Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834863 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2001 3982/01 Classements : Mots-clés : droit civil, bail à loyer, résiliation du contrat de bail, obligations des parties, aménagements effectués par le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820517 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 01/10/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2287/2001 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Procès, partie civile, témoin Références : Sommaire : La notion de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820585 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 01/10/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2283/2001 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, enquête préliminaire, perquisition, officier de police judiciaire, agent

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820004 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/09/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 65520 Classements : Mots-clés : droit civil, contrat, protection juridique du consommateur, clauses abusives, nullité, déséquilibre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820497 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/09/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2277/2001 Classements : Mots-clés : droit pénal, atteinte à la vie privée, lieu non accessible au public, écoute d'une conversation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820317 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/09/2001 23987 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, responsabilité des architectes, architecte chargé d'une mission de surveillance du chantier, malfaçons

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820273 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 18/09/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 211/2001 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820382 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 14/09/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 359/2001 Classements : Mots-clés : civil, Divorce - divorce pour cause déterminée, divorce - divorce pour cause déterminée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 14/09/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 357/2001 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, résidence, domicile

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820380 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/09/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 207/2001 Classements : Mots-clés : procédure, référé - juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 22/08/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 346/2001 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, résidence, domicile

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820561 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/08/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 341/2001 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, droit de visite,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867102 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/08/2001 299/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, ordonnance, chambre du conseil, appel, délai, notification,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820559 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/08/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 338/2001 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, provision ad litem,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847067 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/08/2001 25285 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Arbitrage, Sentence arbitrale, Motivation, Dispositif, Motivation contradictoire, Annulation (non), Irrecevabilité du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820218 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/2001 229/2001 39686 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-