Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820519 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2001 404/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, chambre du conseil, ordonnance, renvoi, inculpé, prévenu, appel, recevabilité Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821098 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2001 - 2855/2001 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, infraction continue Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2001 - 2858/2001 Classements : Mots-clés : droit pénal, circulation, priorité, chaussée Références : L00L02000009551123 A136 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2001 - 2845/2001 Classements : Mots-clés : droit pénal, non assistance à personne en danger, connaissance personnelle de la gravité de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2001 - 62871 Classements : Mots-clés : Droit Civil, Droit Civil, Louage des choses, bail à loyer, obligation d'entretien, jouissance paisible,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2001 - 66428 Classements : Mots-clés : Droit Civil, Droit Civil, Contrats, mandat, mandataire salarié, responsabilité du banquier, exécution

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821638 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2001 - 49750 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, architecte, honoraires, avant-projets et projets non réalisés, contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857989 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/2001 24972 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, nullité du contrat, moyen nouveau (1), recevabilité (oui), demande nouvelle (non), moyens de défense, action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821351 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2001 16655 Classements : Mots-clés : Civil, divorce, divorce pour cause déterminée, cause, relations adultères, deux ans après séparation, absence d'injures graves

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857250 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2001 25025 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Constitution d'avocat, Révocation d'un avocat constitué, Caractère contradictoire du jugement à intervenir, Violation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858512 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2001 25324 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, recevabilité, honoraires et émoluments notariaux, requête en taxation, ordonnance de taxe susceptible d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820784 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2001 25025 Classements : Mots-clés : procédure civile,responsabilité civile, cause de révocation d'une ordonnance de clôture, constitution d'avocat effets - dépôt ultérieur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864018 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2001 24292 24292 Classements : Mots-clés : Droit d'enregistrement, Vente, Annulation, Demande en restitution, Article 61 de la loi du 22 frimaire au VII, Prescription,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859882 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2001 20460 Classements : Mots-clés : Droit civil, Prescription des créances payables annuellement, abandon de la condition de fixité de la créance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821352 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2001 16655 Classements : Mots-clés : Civil, divorce, divorce pour cause déterminée, effets quant aux personnes, enfant, droit de visite, désintérêt prolongé du père envers l

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857249 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2001 26061 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Référé, Appel, Assignation à jour fixe, Exploit d'ajournement ( non ), Nullité, Formalités substantielles, Ordre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820622 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2001 25432 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble manifestement illicite, coupure raccordement antenne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2001 - 2732/2001 Classements : Mots-clés : droit pénal, non représentation d'enfant, contrainte, abus sexuel, comportement violent, risque d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820833 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2001 18/01 Classements : Mots-clés : droit pénal, ttentative de meurtre, élément intentionnel, absence de danger de mort Références : Sommaire : La tentative de meurtre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821093 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2001 - 2721/2001 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Partie civile, témoin Références : L00LC42 A156-1 L00LC42 A23 L00LC42 A3