Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834790 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2003 - 10259 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Rélations équivoques avec un tiers Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99856285 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2003 - 51114 ; 217/2003 Classements : Mots-clés : procédure civile, action en justice, qualité pour agir, notion, intérêt personnel au succès

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2003 - 80071 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Difficultés relatives a l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834711 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2003 - 80071 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Voie de fait, Saisie-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834717 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2003 - 80071 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Urgence, Contestation serieuse,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99828438 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2003 26940 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, mesures d'instruction, avant tout procès, conditions, expertise demandée, prétentions juridiques

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99828252 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2003 26964 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Intérêt commun indivision, Mesures urgentes, Compétence président

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867134 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2003 26955 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Référé provision, Pouvoir référé, Droit de qualifier pièces de factures

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99828337 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2003 26964 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mesures d'instruction, Avant tout procés, Remise documents bancaires

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867135 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2003 26964 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mesures d'instruction, Avant tout procès, Production de documents

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842623 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2003 27001 Classements : Mots-clés : compétence, compétence territoriale, clause attributive de juridiction Références : L00LC40 A32 Sommaire : A l'appui de leur recours,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832610 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2003 - 588/2003 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Preuve, Juridiction répressive, Juridiction de jugement, Témoin, Régularité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832608 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2003 - 588/2003 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Droits de l'Homme, Droits de la défense, Procès, Prévenu, Délai raisonnable,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832609 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2003 - 588/2003 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Droits de l'homme, Droits de la défense, Procès équitable, Prévenu,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99828544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2003 - 589/2003 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Vol, Chose à détruire, Res derelicta Références : L00LC30 A470 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832611 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2003 - 588/2003 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Droits de l'homme, Droits de la défense, Action publique, Infraction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832607 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2003 - 588/2003 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Droits de l'homme, Droits de la défense, Chambre du conseil, Renvoi, Faits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834813 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2003 - 588/2003 Classements : Mots-clés : droit pénal, corruption d'un fonctionnaire, but, accomplissement d'un acte, acte juste, acte injuste

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836506 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2003 - 1156/2003 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture de contrat de travail, Licenciement avec effet immédiat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836505 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2003 - 1155/2003 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Motifs de