Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 98/2003 62940 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise, Demande, Forme, Opposabilité, Conditions,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 42/2003 50900 Classements : Mots-clés : procédure civile, action civile, action publique, le criminel tient le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 80994 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mise en péril intérêts famille,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834738 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 80994 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mise en péril intérêts famille,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 81226 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Copropriété,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 81226 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Voie de fait,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 78806 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Personnes, aliments, enfants, convention de divorce, augmentation des besoins

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 68155 & 69051 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Biens, Propriété, trouble de voisinage, travaux, responsabilité quasi-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838271 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 74283 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Contrats, vente, obligations vendeur, garantie des vices, cause du dégât, aquarium

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 81226 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Prévention dommage imminent,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835772 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2003 26144 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Irrégularité formelle, Existence d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852440 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2003 27470 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, action paulienne, Fraude, Vente de terrain suivie de la donation des mêmes terrain à un tiers, Droit du créancier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845871 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2003 26812 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel - recevabilité, Délai, Faillite, Contestation née de la faillite , Délai de 15 jours Références : L00LC11 A465

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864896 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2003 478/2003 69990 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action en justice, Recevabilité, Changement de base

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2003 478/2003 69990 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Responsabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2003 - 1483/03 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Protection des animaux, Portée général, Détenteur d'un animal Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2003 - 1492/2003 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Procès équitable, droits de l'Homme, preuve, infraction, ministère public,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2003 - 1482/2003 Classements : Mots-clés : procédure civile, Partie civile, peut faire appel si elle s'est déjà constituée devant le premier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846760 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2003 26058 Classements : Mots-clés : droit civil, successions, pacte sur succession future, reconnaissance de dette, prêt Références : L00LC10 A1130 Sommaire : Selon l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2003 - 1438/2003 ; 11/2003 ch.crim. Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Vol, Vol dans une maison habitée à l'