Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846175 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2003 321/2003 59429 ; 321/2003 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, TVA, activité de professions libérales, notion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/09/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82758 ; 700/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge du fond, avance en capital, conditions Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845808 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/09/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82867 ; 702/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, règles de procédure, qualité des parties, nomination

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/09/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82758 Classements : Mots-clés : Droit civil, Indivision, Partage, Avance en capital, Fonds disponibles Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845792 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/09/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 83538 ; 695/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge du fond, délivrance seconde grosse, utilité, charge de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/09/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 68319 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Instruction (mesures), enquête, témoin, principe de l'égalité des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852292 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/09/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 81424 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, Bail, occupant sans droits ni titre, compétence juge de paix

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845433 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 26/09/2003 Numéro de la décision : 684/2003 Numéro de rôle : 83135 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, retractation ordonnance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/09/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 74036 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Qualification, Travail spécifique suivant indication du client,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/2003 743/2003 74036 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Qualification, Travail spécifique suivant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846717 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/09/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82936 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence ratione materiae du juge des référés, Bien acquis avant le mariage

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857864 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/09/2003 - 1899/03 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, rupture du contrat de travail, démission de la salariée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846023 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 12/08/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82297 ; 305/2003 Classements : Mots-clés : REFERE, référé-divorce, pension alimentaire, contribution enfants, compensation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99844360 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/08/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 169/2003 Classements : Mots-clés : Economique, Droits d'auteur, Loi applicable aux programmes d'ordinateurs, Condition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857997 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/2003 - 26619 et 26620; PAS.L.32.585 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Indication des demandes dans l'assignation, Motifs et dispositif, Droit civil, Succession,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857626 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 01/08/2003 Numéro de la décision : 3505/2003 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, licenciement avec effet immédiat, cessation d'activité par l'employeur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859028 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 29/07/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10543 ; no 134/2003D Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Autorisation relations sexuelles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859030 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 29/07/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10543 ; 134/2003D Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Effets quant aux personnes, Enfant majeur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857946 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/2003 22316 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Demande reconventionnelle, Recevabilité, Examen (1), Moment, Appel, Conditions (2) Références : L00LC40 A264 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846110 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 18/07/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 81644 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Pension alimentaire, Révision, Aggravation financière + état de santé, Fait que