Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847762 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/2003 179/03 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, témoin, prévenu, droits de la défense, droits de l'Homme Références : INTL10000009501104 A6 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857891 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/2003 - 10811 Classements : Mots-clés : procédure civile, constitution d'avocat à la cour, avocats à la cour inscrits respectivement au tableau

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834598 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2003 138/2003 79456 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Biens, Servitudes, tour d'échelle, abus de droit Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867390 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2003 - 2690/2003 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Résiliation du contrat de travail, Droit de l'Etat, Défaut d'action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857995 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2003 - 78809 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Motivation, Objet demande et exposé sommaire des moyens, Nullité de forme,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842754 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2003 17/2003 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Circulation, Défaut d'assurance, Propriétaire, Détenteur, Tolérance, Mise en circulation, Infraction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867387 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2003 27553 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Démission du salarié, Cas déterminé de résiliation du contrat par l'employeur, Situations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852385 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2003 - 70975 et 71290 Classements : Mots-clés : Civil, Vente d'immeuble à construire, Garantie des vices de construction, Garantie décennale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864885 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2003 490/2003 80349; 490/2003 Classements : Mots-clés : Exploit, Assignation à jour fixe, Saisine d'une juridiction, Organisation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846148 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2003 - 74120 ; 216/2003 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, TVA, recours contre bulletin de taxation, délai de forclusion, délai de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 98/2003 62940 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise, Demande, Forme, Opposabilité, Conditions,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 42/2003 50900 Classements : Mots-clés : procédure civile, action civile, action publique, le criminel tient le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 80994 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mise en péril intérêts famille,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834738 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 80994 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mise en péril intérêts famille,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 81226 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Copropriété,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 81226 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Voie de fait,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 78806 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Personnes, aliments, enfants, convention de divorce, augmentation des besoins

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 68155 & 69051 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Biens, Propriété, trouble de voisinage, travaux, responsabilité quasi-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838271 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 74283 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Contrats, vente, obligations vendeur, garantie des vices, cause du dégât, aquarium

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 81226 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Prévention dommage imminent,