Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845828 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 23/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 83949 ; 763/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 23/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84118 ; 84132 ; 84133 ; 772/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 23/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84118 ; 84132 ; 84133 ; 772/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857896 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2003 26/03 ; 2000 Classements : Mots-clés : procédure civile, jugement, motivation, motivation suffisante, juges du fond sont tenus de répondre aux moyens des parties

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847585 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2003 340/03 +339/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide judiciaire, Commission rogatoire, Saisie, Perquisition, Restitution,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846247 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2003 27748 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Recherche de paternité, Preuve, Relations sexuelles , Aveu, mesure d'instruction, défaut de présentation pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 22/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82684 ; 386/2003 Classements : Mots-clés : procédure civile, référés, autorité de chose jugée au provisoire, circonstances

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867185 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2003 277/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Détention préventive, Liberté provisoire, Inculpé, Résidence Références : L00LC42 A94

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857815 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 21/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84134 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Propriété, Exécution forcée, Saisie immobilière, Voie parée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857929 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2003 27560 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, délai, en matière d'ordonnance conditionnelle de paiement, notification réputée faite le jour du dépôt de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859697 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 21/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84134 ; 756/2003 Classements : Mots-clés : procédure civile, qualité pour agir, titulaire d'un droit, recevabilité de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852294 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 17/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 79455 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Compétence, attribution, juge de paix, saisie mobilière, créance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : 17/10/2003 Numéro de la décision : 170/2003 Numéro de rôle : 70519; 170/2003 Classements : Mots-clés : Tierce opposition, Jugement rectificatif, Jugement rectifié faisant corps avec le

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847536 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2003 327/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Information contradictoire, Juge d'instruction, Audition, Inculpé, Commission rogatoire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2306/2003 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Juridiction de jugement, Décision de condamnation , Peine, Confusion des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847589 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2297/2003 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, juridiction repressive, compétence, faits de la prévention, qualification,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852417 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 78840 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, formation du contrat, consentement, erreur, effets juridiques du contrat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845564 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2302/2003 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, FAUX, Altération d'un titre de transport, Applicabilité dans le temps

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99844673 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2003 27824 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Offres comparatives faites en violation du secret des affaires Références : Sommaire : Même s'il se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845818 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 14/10/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 83016 ; 738/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, référé provision,