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Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117265 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2023 6/23 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

    • Décision : 6/23
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115321 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2022 10/22 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) 3.3.1.3

    • Décision : 10/22
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115320 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2022 3/22 Classements : 3.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres criminelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 217 à 222) Mots-clés :

    • Décision : 3/22
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115303 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2021 40/21 Classements : 3.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Citations, significations et notifications (Art. 381 à 393) 3.3.2 - CODE D'

    • Décision : 40/21
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115302 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2021 41/21 Classements : 3.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Citations, significations et notifications (Art. 381 à 393) Mots-clés : citation

    • Décision : 41/21
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097642 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2021 34/21 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et

    • Décision : 34/21
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089322 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2021 12/21 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) Mots-

    • Décision : 12/21
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089323 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2021 11/21 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) Mots-

    • Décision : 11/21
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088851 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2021 7/21 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

    • Décision : 7/21
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094125 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2021 6/21 Classements : 4.1.2.8.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à 460

    • Décision : 6/21
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087781 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2021 4/21 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et contre

    • Décision : 4/21
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087780 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/2020 25/20 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés : traduction d'office jugement 1ère

    • Décision : 25/20
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091261 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 23/20 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

    • Décision : 23/20
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079710 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 24/20 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

    • Décision : 24/20
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093685 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 21/20 Classements : 4.1.2.9.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art. 461 à

    • Décision : 21/20
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091240 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2020 11/20 Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

    • Décision : 11/20
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068882 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/2019 38/19 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et

    • Décision : 38/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065386 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2019 15/19 Classements : 4.1.1.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Causes de justification, d'irresponsabilité ou d'atténuation

    • Décision : 15/19
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089301 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2019 13/19 Classements : 4.1.2.8.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

    • Décision : 13/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel

    Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068880 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2019 8/19 Classements : 4.1.2.8.2.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

    • Décision : 8/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel
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