Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. d’un jugement rendu le 22 janvier 2019 sous le n° 2019TALCH14/00014 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement et en instance d’appel, ayant déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) contre le jugement du Tribunal de Paix du 4 juillet 2018 recevable et ayant sursis à statuer pour le surplus,d’un jugement rendu le 2

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. d’un jugement rendu le 22 janvier 2019 sous le n° 2019TALCH14/00014 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement et en instance d’appel, ayant déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) contre le jugement du Tribunal de Paix du 4 juillet 2018 recevable et ayant sursis à statuer pour le surplus,d’un jugement rendu le 2

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. A la suite de la clôture de la faillite de la société anonyme SOCIETE16.) par jugement n° 2023TADCOMM/0004 rendu en date du 4 janvier 2023, il y a lieu de mettre hors cause la société anonyme SOCIETE16.) et de ne plus tenir

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch