Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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8 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par un jugement numéro 2025TALJAF/000694 du 28 février 2025, le juge aux affaires familiales ordonna une expertise psychiatrique des parents, invita PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à prendre contact, dans un délai de 15 jours à partir du présent jugement, avec l’Office National de l’Enfance, et attribua à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfantRevu

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Par jugement n°2020TALCH01/00084 du 4 mars 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise génétique et nommé à cette fin le Docteur EXPERT1.).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil