Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement N° 2026TADCOMM/0091 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, onze mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2025-00063Cette affaire fut mise au rôle par les soins des parties appelantes et inscrite au rôle sous le numéro TAD-2025-00063.

constitue un contrat aléatoire, l’entrepreneur assumant contractuellement le risque de supporter sans modification de prix les imprévus normalement prévisibles (cf. Cour d’appel 5 mai 1999, n°21199 du rôle, cité dans Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 28 décembre 2021, n°TAL-2017-00364 et TAL-2018-05868 du rôle).

Jugement N° 2025TADCOMM/0482 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00024Cette affaire fut mise au rôle par les soins de la partie demanderesse et inscrite au rôle commercial sous le numéro TAD-2025-00024.

Jugement N° 2025TADCOMM/0099 (appel de la justice de paix) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : TAD-2024-01063 et TAD-2024-01064Cette affaire fut mise au rôle par les soins de la partie appelante et inscrite au rôle commercial sous le numéro TAD-2024-01064.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0064 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01755

Jugement N° 2024TADCOMM/0006 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00083

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0415 N° Faillite : F-2023/00069-D