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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2022TADCH01/00063 du 3 mai 2022 le tribunal de céans a: « dit l’appel recevable, mais non fondée ;2022TADCH01/00064 du 3 mai 2022 le tribunal de céans a: « dit l’appel recevable, mais non fondée ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    2024TADCH01/00004 du 4 janvier 2024.2024TADCH01/00004 Numéro du rôle TAD-2023-00613 du 16 janvier 2024 siégeant en matière civile et en instance d’appel suite à cet acte d’appel, le tribunal a reçu l’appel en la forme,l’a dit partiellement fondé, par réformation du jugement entrepris, a déclare non fondée la demande de la2024TADCH01/00004 du 4 janvier 2024.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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