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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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48 résultat(s) trouvé(s)

    2022TADCH01/00063 du 3 mai 2022 le tribunal de céans a: « dit l’appel recevable, mais non fondée ;2022TADCH01/00064 du 3 mai 2022 le tribunal de céans a: « dit l’appel recevable, mais non fondée ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    La société SOCIETE1.) aurait émis en date du 26 février 2024 une facture no FAC-2024-0006 d’un montant de 17.248,07 euros correspondant à un acompte de 60 % du montant total du deuxième devis.DEV-2024-0005 remplacerait le premier devis et une facture no FAC-2024-0006 d’un montant de 17.248,07 euros aurait été émise et aurait été payée.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    2023TADCH01/00063, rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, la partie requérante, la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), a fait pratiquer saisie-arrêt opposition, par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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