Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro du rôle TAL-2023-00064 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ;

Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)

Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)

Jugement commercial 2025TALCH02/00264

Numéro du rôle : TAL-2024-02064

Numéros du rôle TAL-2019-05235, TAL-2019-06643, TAL-2020-04595, TAL-202108459, TAL-2023-07658, TAL-2023-07663, TAL-2024-00113 et TAL-2024-06064TAL-2024-06064SOCIETE15.), PERSONNE6.), PERSONNE7.)., la société de droit des Iles Vierges Britanniques SOCIETE9.) INC, PERSONNE9.), PERSONNE10.), PERSONNE11.), PERSONNE12.), PERSONNE13.), PERSONNE14.), PERSONNE15.)

Numéro du rôle TAL-2020-00074

Jugement commercial 2024TALCH02/00014

une décision au fond coulée en force de chose jugée dans le cadre de l’affaire pendante devant le tribunal de céans introduite par le curateur par assignation du 19 octobre 2022 et dans le cadre des affaires pendantes devant les juridictions anglaises portant les numéros CL-2021-000064 et CL-2022-000578.dans le cadre de l’affaire pendante devant le tribunal

Numéro TAL-2023-00069 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ;L’affaire fut inscrite sous le numéro TAL-2023-00069 du rôle pour l’audience publique du 13 janvier 2023, devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale et refixée à l’audience publique du 22 mars 2023, devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière

Jugement commercial 2023TALCH02/00264Numéro du rôle : TAL-2023-00074L'affaire fut enrôlée sous le numéro TAL-2023-00074 du rôle pour l'audience publique du 13 janvier 2023 et utilement retenue à l’audience publique du 27 janvier 2023, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Réorganisation judiciaire RJ-2023/0004