Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00064

2023TALCH14/00064

2022TALCH14/00064

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00064 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00064 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03731 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00060

Jugement Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00054

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00046

Jugement civil ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00034

Vu le jugement d’appel 2023TALCH03/00060 du 14 mars 2023.Par un premier jugement n° 2023TALCH03/00060 rendu en date du 14 mars 2023, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) irrecevable et condamné ce dernier aux frais et dépens de l’instance.Par arrêt n°34/2024 du 29 février 2024, la Cour de cassation a cassé et

Jugement Commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00024

Jugement Appel commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00014

Vu le jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024 par le tribunal de céans.Aux termes de leur requête en interprétation PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) demandent au tribunal de céans d’interpréter son jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024, alors qu’ils seraient en désaccord avec PERSONNE4.) sur l’interprétation à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00004

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00094

F A I T S: Revu le jugement 2023TALCH14/00063 rendu en date du 29 mars 2023 par le tribunal de céans autrement composé.Vu le jugement 2024TALCH14/00080 du dix juillet 2024 rendu par le tribunal de céans ayant rectifié le jugement 2023TALCH14/00063 du 29 mars 2023 rendu par le tribunal de céans.

La fraude « implique la volonté malicieuse, la tromperie intentionnelle, la déloyauté dans le but de nuire ou de réclamer un gain » (Cour de cassation belge, 3 octobre 1997, Pas. I,1997, I, n°386). (cf. Cour d’appel, 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle).

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu, par le tribunal de céans autrement composé, le 29 mars 2023 sous le numéro 2023TALCH14/00063 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :Aux termes de sa requête, le mandataire d’