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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Revu le jugement civil n°2024TALCH10/00034 du 1er mars 2024.Par jugement civil n°2024TALCH10/00034 du 1er mars 2024, le tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la pure forme et, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à révocation de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Il y a partant lieu d’examiner la compétence internationale du Tribunal saisi au regard de l’article 7.1) a) dudit règlement, suivant lequel le défendeur peut être attrait devant la juridiction du lieu d’exécution de l’obligation qui sert de base à la demande (Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 16, 26 Mars 2019, n° 19/00061 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Jugement commercial 2024TALCH10/00063Revu le jugement du tribunal de céans du 31 mars 2023, inscrit sous le numéro 2023TALCH10/00066.Suivant jugement rendu en date du 31 mars 2023 inscrit sous le numéro 2023TALCH10/00066, le tribunal de céans a reçu la demande en la pure forme, dit non fondé le moyen tiré du défaut de qualité à agir de la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Jugement civil 2024TALCH10/00067 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08760 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Jugement civil 2024TALCH10/00046 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-09288 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Jugement civil 2024TALCH10/00024 Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-02342 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Jugement civil 2024TALCH10/00004 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-03376 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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