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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement civil 2025TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéros de rôle TAL-2023-01303 et TAL-2023-04825 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Jugement civil 2025TALCH10/00084 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-06836 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Jugement civil 2025TALCH10/00061 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05176 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Il y a partant lieu d’examiner la compétence internationale du Tribunal saisi au regard de l’article 7.1) a) dudit règlement, suivant lequel le défendeur peut être attrait devant la juridiction du lieu d’exécution de l’obligation qui sert de base à la demande (Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 16, 26 Mars 2019, n° 19/00061 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Revu le jugement civil n°2024TALCH10/00034 du 1er mars 2024.Par jugement civil n°2024TALCH10/00034 du 1er mars 2024, le tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la pure forme et, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à révocation de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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