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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par jugement n° 2021TALCH08/00064 du 23 mars 2021, le tribunal a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme, et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise et nommé expert Jean-Bernard BALL, demeurant professionnellement à L-1221 Luxembourg, 87, rue de Beggen, avec la mission de concilier les parties si faire se peut,Ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Dans son jugement rectificatif n° 2023TALCH08/00066 du 22 mars 2023, le tribunal a dit que le dernier alinéa du dispositif du jugement n°2022TALCH08/00006 renduNe sont ici repris que les prétentions postérieures au jugement n° 2023TALCH08/00066 du 22 mars 2023.statuant en continuation des jugements n° 2019TALCH08/00096 du 23 avril 2019, n° 2020TALCH08/00040

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Jugement civil n° 2024TALCH08/00046 Audience publique du mercredi, 28 février 2024.Les statuts ne sauraient, du moins substantiellement, y porter atteinte (Trib. Luxembourg, 7 décembre 2022, n° 2022TALCH17/00264, n° TAL-2022-02019 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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