Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250514_TALCH08_TAL-2017-00771_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n°2023TALCH01/00064, le tribunal de première instance, autrement composé a révoqué l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2023 et invité les parties à prendre position quant à l’opportunité de la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2017-00771 et TAL-2018-04047, TAL2018-05685 et TAL-2018-06546.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250430_TALCH08_TAL-2025-01146_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240320_TAL08_TAL-2021-02634_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240207_TAL08_187087_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n° 2021TALCH08/00064 du 23 mars 2021, le tribunal a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme, et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise et nommé expert Jean-Bernard BALL, demeurant professionnellement à L-1221 Luxembourg, 87, rue de Beggen, avec la mission de concilier les parties si faire se peut,Ce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20220330_TAL8_TAL-2020-07368_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2022TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 mars 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20251029_TALCH08_TAL-2025-06064_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro du rôle : TAL-2025-06064 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.devant le présent tribunal sous le numéro de rôle TAL-2025-06064 et introduite par exploit d’huissier du 22 mai 2025 contre PERSONNE3.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20251022_TALCH08_TAL-2020-03248_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n° 2022TALCH08/00044 du 2 mars 2022, le tribunal a reçu la demande de SOCIETE2.) en la forme, avant tout autre progrès en cause, a transmis le dossier au Procureur d’État pour le mettre en mesure d’apprécier la suite pénale à y donner, a sursisTant SOCIETE2.) que les consorts GROUPE1.) ont soumis des conclusions intitulées « conclusions de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20251022_TALCH08_TAL-2025-06875_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250625_TALCH08_TAL-2021-04788_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n°2024TALCH08/00069 du 17 avril 2024, le Tribunal a reçu la demande en la forme, a, avant tout autre progrès en cause ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre soit à la société anonyme SOCIETE2.) soit au SOCIETE5.) de verser des pièces concernant la nature du contrat, ainsi que les rapports de réception finale, et afin
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250604_TALCH08_TAL-2023-00612_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n°2024TALCH08/00024 rendu en date du 7 février 2024, le tribunal de céans, autrement composé, à avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à PERSONNE1.) de mettre en intervention l’association sans but lucratif SOCIETE4.) asbl ( ci-après : « LE SOCIETE6.) ») aux fins qu’il intervienne dans
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250528_TALCH08_TAL-2023-03389_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00094 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250521_TALCH08_TAL-2023-07188_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00084 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250507_TALCH08_TAL-2022-01170_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00068
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250507_TALCH08_TAL-2024-08782_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00074 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250507_TALCH08_153276_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250507_TALCH08_TAL-2018-06109_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00069
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250507_TALCH08_TAL-2022-05477_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250507_TALCH08_TAL-2022-06301_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00066 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250430_TALCH08_TAL-2025-00453_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250430_TALCH08_TAL-2021-01104_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00063
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page suivante