Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En date du 16 mai 2025, le Tribunal de céans a rendu un jugement numéro 2025TALCH11/00064, dont le dispositif est conçu comme suit :Dans son jugement interlocutoire numéro 2025TALCH11/00064 rendu en date du 16 mai 2025, le Tribunal de céans a déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en remboursement des montants investis et a condamné la SOCIETE1.) à lui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00064 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03432 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Par jugement n°2023TALCH01/00064, le tribunal de première instance, autrement composé a révoqué l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2023 et invité les parties à prendre position quant à l’opportunité de la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2017-00771 et TAL-2018-04047, TAL2018-05685 et TAL-2018-06546.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00064 ________________________________________________________Vu le jugement 20240802TALVCIV/00004 du 2 août 2024.de la grosse en forme exécutoire d’un jugement civil n°2023TALCH10/00069 rendu entre parties par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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