Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH20/00084 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH04/00014 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH20/00068

Jugement civil no 2024TALCH20/00084 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH04/00014 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre.

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00065

Jugement civil no 2024TALCH20/00065 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

Par conséquent, l’indivisaire qui a remboursé un prêt hypothécaire, que ce soit en capital ou en intérêts, peut, sur base de l’article 815-13 du Code civil, faire valoir son remboursement à l’égard de l’indivision en tant qu’impense nécessaire à la conservation du bien (cf. TAL, 12 janvier 2017, n° 175208 et 176331 ; CA, 13 février 2019, n° CAL2017-00065 ;

Jugement civil no 2024TALCH20/00065 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00247 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Dans son jugement rectificatif n° 2023TALCH08/00066 du 22 mars 2023, le tribunal a dit que le dernier alinéa du dispositif du jugement n°2022TALCH08/00006 renduNe sont ici repris que les prétentions postérieures au jugement n° 2023TALCH08/00066 du 22 mars 2023.statuant en continuation des jugements n° 2019TALCH08/00096 du 23 avril 2019, n° 2020TALCH08/00040

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00060

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00063

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00062

Numéros TAL-2021-09064 et TAL-2022-08416 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier.I. (TAL-2021-09064)Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro TAL-2021-09064.Par avis de mention au dossier du 22 novembre 2022, les affaires inscrites au rôle sous les numéros

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00094

Jugement civil n° 2024TALCH08/00094 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024.

Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00054Revu le jugement n° 2022TALCH14/00034 rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 2 mars 2022 ayant reçu les appels principal et incident en la forme, rectifié une erreur matérielle qui s’est glissée dans l’entête du jugement entrepris et donné acte à la société anonyme SOCIETE1.) S.A

Jugement civil 2024TALCH10/00074