Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00094

F A I T S: Revu le jugement 2023TALCH14/00063 rendu en date du 29 mars 2023 par le tribunal de céans autrement composé.Vu le jugement 2024TALCH14/00080 du dix juillet 2024 rendu par le tribunal de céans ayant rectifié le jugement 2023TALCH14/00063 du 29 mars 2023 rendu par le tribunal de céans.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00164

Vu le jugement 20240802TALVCIV/00004 du 2 août 2024 ayant refixé l’affaire au 8 octobre 2024 pour continuation des débats.

Jugement civil sur requête no 2024TALVCIV/00014

Jugement en matière de saisie immobilière (chanbre de vacation) 20240802_TALVCIV/00004 ___________________________________________________________________

Jugement en matière de saisie immobilière (chanbre de vacation) 20240802_TALVCIV/00004 ___________________________________________________________________

La fraude « implique la volonté malicieuse, la tromperie intentionnelle, la déloyauté dans le but de nuire ou de réclamer un gain » (Cour de cassation belge, 3 octobre 1997, Pas. I,1997, I, n°386). (cf. Cour d’appel, 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle).

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu, par le tribunal de céans autrement composé, le 29 mars 2023 sous le numéro 2023TALCH14/00063 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :Aux termes de sa requête, le mandataire d’

17, Cour de Cassation, 29 février 2024, arrêt n° 34 / 2024, numéro CAS-2023-00065 du registre).

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00084

Revu le jugement numéro 2019TALCH11/00084 rendu en date du 24 mai 2019 par lequel le Tribunal a nommé expert en remplacement du Docteur Michel KRUGER le Docteur Alain MAERTENS DE NOORDHOUT, médecin-spécialiste en neurologie.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance des jugements civils interlocutoires n° 2020TALCH20/00084 du 28 mai 2020 et n° 2022TALCH20/00077 du 9 juin 2022 et peuvent se résumer comme suit :Suivant jugement civil interlocutoire n° 2020TALCH20/00084 du 28 mai 2020, le tribunal de ce siège a reçu les demandes principales et reconventionnelles

Jugement civil no 2024TALCH20/00094 Audience publique du jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre.

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03149 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

2024TALCH17/00164 - XVIIe chambre

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 29 mars 2024 sous le n° 2024TALCH03/00069 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 29 mars 2024 sous le n° 2024TALCH03/00069

Jugement civil no 2024TALCH11/00094 ( XIe chambre )

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00069

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00588 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.