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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    23 Cass., 13.10.2022, n°117/2022, n° du registre CAS-2022-00014 24 Mémoire en cassation, page 17, premier paragraphe suivant les *** 25 Mémoire en cassation, page 18, 3ème alinéa de la fin 25

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    5 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° 41/2023 pénal, n° CAS-2022-00069 du registre ;23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre.

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    idem, 24 février 2022, n° 27/2022, numéro CAS-2021-00014 du registre (réponse au cinquième moyen) et Sévérine MÉNÉTREY et Thierry HOSCHEIT, Procédure civile luxembourgeoise, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2023, n° 641, page 386.28 Cour de cassation, 19 mai 2022, n° 75/2022, numéro CAS-2021-00066 du registre (réponse aux premier et deuxième moyens réunis).

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    • Juridiction : Cour de Cassation

    26997/11/CD Numéro CAS-2024-00046 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre,N° CAS-2024-00046 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    idem, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse à la première branche du premier moyen).17 Voir, à titre d’illustration : idem, 21 mars 2024, n° 50/2024, numéro CAS-2023-00094 du registre (réponse au douzième moyen).

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    N° 161 / 2024 du 14.11.2024 Numéro CAS-2024-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre.affaire n° CAS-2024-00004 du registre)

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    6 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS2023-00054 du registre (réponse à la première branche du premier moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    6 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse à la seconde branche du premier moyen).

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    12451/20/CD, 16560/20/CD, 16565/20/CD et 33543/21/CD, Numéro CAS-2024-00061 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00061 du registre)

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    • Juridiction : Cour de Cassation

    Par arrêt n° 28/23-VIII-CIV dont pourvoi, la Cour d’appel, a confirmé les 1ers juges qui, par jugement n° 2021TALCH20/00074 rendu le 17 juin 2021 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont déclaré partiellement la demande de PERSONNE1.) et ont condamné SOCIETE1.) à lui payer la somme de 61.000 euros, plus les intérêts légaux, à titre de clauseEn

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    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH03/00074 rendu le 18 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-01549 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et de dégâts de gibier ;casse et annule le jugement attaqué, numéro 2023TALCH03/00074, rendu le 18 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-01549 du rôle par le

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