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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07747 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00476 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01322 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00314 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00024 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07093 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08016 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-00094 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Revu le jugement n° 2022TALCH14/00054 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 30 mars 2022, ayant :statuant en continuation du jugement n° 2022TALCH14/00054 rendu en date du 30 mars 2022,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    2022TALCH14/00084Revu le jugement n° 2022TALCH14/00061 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 20 avril 2022, ayant invité les parties à prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par PERSONNE1.) au regard du défaut d’intimation de la partie tierce-saisie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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