Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro du rôle : TAL-2025-06064 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.devant le présent tribunal sous le numéro de rôle TAL-2025-06064 et introduite par exploit d’huissier du 22 mai 2025 contre PERSONNE3.)

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00094 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02432 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Frank KESSLER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025.

Par jugement n° 2022TALCH08/00044 du 2 mars 2022, le tribunal a reçu la demande de SOCIETE2.) en la forme, avant tout autre progrès en cause, a transmis le dossier au Procureur d’État pour le mettre en mesure d’apprécier la suite pénale à y donner, a sursisTant SOCIETE2.) que les consorts GROUPE1.) ont soumis des conclusions intitulées « conclusions de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00164

matrimonial (cf. Cass., 29 avril 2021, n° CAS-2020-00074).

Revu le jugement numéro 2019TALCH11/00084 rendu en date du 24 mai 2019 par lequel le Tribunal a nommé expert en remplacement du Docteur Michel KRUGER le Docteur Alain MAERTENS DE NOORDHOUT, médecin-spécialiste en neurologie.

2024TALCH03/00069 du 29 mars 2024 et du jugement bail commercial no.

Vu le jugement 2025TALCH03/00062 du 28 mars 2025 rendu par le tribunal de céans.revu le jugement du 28 mars 2025 (2025TALCH03/00062) rendu par le tribunal de céans,

Jugement civil no 2025TALCH04/00004 Audience publique extraordinaire du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq.matrimonial (cf. Cass., 29 avril 2021, n° CAS-2020-00074).

F A I T S: Les faits et rétroactes résultent à suffisance du jugement rendu en date du 16 juin 2025 sous le numéro 2025TALCH14/00062 (numéro du rôle TAL-2025-01229) et dont le dispositif est conçu comme suit :

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00084

Jugement civil 2025TALCH20 / 00074 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq.

Jugement civil 2025TALCH20 / 00069

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00074

Jugement civil 2025TALCH20 / 00068

Jugement civil 2025TALCH20 / 00067

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00069 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01751 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

L’indivisaire qui a remboursé un prêt hypothécaire, que ce soit en capital ou en intérêts, peut, sur base de l’article 815-13 du Code civil, faire valoir son remboursement à l’égard de l’indivision en tant qu’impense nécessaire à la conservation du bien (cf. TAL, 12 janvier 2017, nos 175208 et 176331 ; CA, 13 février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

Jugement civil 2025TALCH20 / 00054 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq.