Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17, Cour de Cassation, 29 février 2024, arrêt n° 34 / 2024, numéro CAS-2023-00065 du registre).

Revu le jugement numéro 2019TALCH11/00084 rendu en date du 24 mai 2019 par lequel le Tribunal a nommé expert en remplacement du Docteur Michel KRUGER le Docteur Alain MAERTENS DE NOORDHOUT, médecin-spécialiste en neurologie.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance des jugements civils interlocutoires n° 2020TALCH20/00084 du 28 mai 2020 et n° 2022TALCH20/00077 du 9 juin 2022 et peuvent se résumer comme suit :Suivant jugement civil interlocutoire n° 2020TALCH20/00084 du 28 mai 2020, le tribunal de ce siège a reçu les demandes principales et reconventionnelles

Jugement civil no 2024TALCH20/00094 Audience publique du jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre.

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03149 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

2024TALCH17/00164 - XVIIe chambre

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 29 mars 2024 sous le n° 2024TALCH03/00069 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 29 mars 2024 sous le n° 2024TALCH03/00069

Jugement civil no 2024TALCH11/00094 ( XIe chambre )

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00069

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00588 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Par conséquent, l’indivisaire qui a remboursé un prêt hypothécaire, que ce soit en capital ou en intérêts, peut, sur base de l’article 815-13 du Code civil, faire valoir son remboursement à l’égard de l’indivision en tant qu’impense nécessaire à la conservation du bien (cf. TAL, 12 janvier 2017, n° 175208 et 176331 ; CA, 13 février 2019, n° CAL2017-00065 ;

janvier 2024, n° 2024TALCH10/00014, n° TAL-2021-07123 du rôle)

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04730 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Karin SPITZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00067

la probabilité de hypothèse H1 est de 0,0004%.

Revu le jugement civil n°2024TALCH10/00034 du 1er mars 2024.Par jugement civil n°2024TALCH10/00034 du 1er mars 2024, le tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la pure forme et, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à révocation de l’

Jugement civil 2024TALCH10/00094

Il y a partant lieu d’examiner la compétence internationale du Tribunal saisi au regard de l’article 7.1) a) dudit règlement, suivant lequel le défendeur peut être attrait devant la juridiction du lieu d’exécution de l’obligation qui sert de base à la demande (Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 16, 26 Mars 2019, n° 19/00061 ;

Jugement civil no 2024TALCH11/00084 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH20/00068