Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Appel commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00014

2025TALCH17/00054

Jugement civil no 2025TALCH11/00024 ( XIe chambre )

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00034

Vu le jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024 par le tribunal de céans.Aux termes de leur requête en interprétation PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) demandent au tribunal de céans d’interpréter son jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024, alors qu’ils seraient en désaccord avec PERSONNE4.) sur l’interprétation à

Revu le jugement du 7 janvier 2025 ( (2025TALCH03/00004) rendu par le tribunal de céans.revu le jugement du 7 janvier 2025 (2025TALCH03/00004) rendu par le tribunal de céans,

2025TALCH17/00034

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00024

Jugement civil no 2025TALCH11/00014 ( XIe chambre )

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2025TALCH01 / 00024 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.

Jugement civil 2025TALCH01 / 00014 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00004

Jugement civil 2025TALCH01 / 00004 Audience publique du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00014 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07649 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

Par jugement n°2024TALCH17/00065 du 13 mars 2024, le tribunal a décidé ce qui suit :statuant en continuation des jugements n°2022TALCH17/00038 du 9 février 2022, et n°2024TALCH17/00065 du 13 mars 2024,

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00004 ________________________________________________________________d’une grosse en forme exécutoire d’un jugement (2024TALCH14/00046) rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre et en instance d’appel

2024TALCH17/00264 - XVIIe chambre

En date du 27 mai 2022, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2022TALCH11/00067 dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation du jugement numéro 2022TALCH11/00067 rendu en date du 27 mai 2022,

Il est admis que le commandement constitue un acte d’huissier soumis aux exigences de l’article 153 du Nouveau Code de procédure civile (Cour d’appel, 25 février 2021, numéros CAL-2019-01064 et CAL-2019-01079 du rôle).

Revu le jugement numéro 2022TALCH03/00060 du 26 avril 2022 ayant reçu le recours en la forme et quant au fond, ayant, avant tout autre progrès en cause, sursit à statuer et demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de statuer à titre préjudiciel sur les questions suivantes :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant