Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00065Numéros du rôle : TAL-2025-00264 et TAL-2025-00265Les affaires inscrites sous les numéros TAL-2025-00264 et TAL-2025-00265du rôle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 21 mai 2025.Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01074 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01215 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01578 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Par jugement n°2024TALCH08/00069 du 17 avril 2024, le Tribunal a reçu la demande en la forme, a, avant tout autre progrès en cause ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre soit à la société anonyme SOCIETE2.) soit au SOCIETE5.) de verser des pièces concernant la nature du contrat, ainsi que les rapports de réception finale, et afin

Jugement civil 2025TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille vingt-cinq.

Jugement civil 2025TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéros de rôle TAL-2023-01303 et TAL-2023-04825 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00060

Revus les jugements numéros 2021TALCH10/00111 du 4 juin 2021 et 2023TALCH10/00054 du 10 mars 2023.statuant en continuation du jugement numéro 2023TALCH10/00054 du 10 mars 2023,

Par jugement n°2024TALCH08/00024 rendu en date du 7 février 2024, le tribunal de céans, autrement composé, à avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à PERSONNE1.) de mettre en intervention l’association sans but lucratif SOCIETE4.) asbl ( ci-après : « LE SOCIETE6.) ») aux fins qu’il intervienne dans

Vu le jugement 2025TALCH03/00068 du 1er avril 2025 rendu par le tribunal de céans.

Vu le jugement 2025TALCH03/00062 du 28 mars 2025 rendu par le tribunal de céans.

Jugement Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00054

Jugement civil n° 2025TALCH08/00094 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025.

Jugement civil no 2025TALCH11/00066 ( XIe chambre )

Jugement civil 2025TALCH10/00084 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-06836 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

Jugement civil no 2025TALCH11/00065 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00084 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025.

Jugement civil no 2025TALCH11/00062 ( XIe chambre )

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00094