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Thèmes
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20200324_TAL14_TAL-2019-09085_pseudonymisé-accessible.pdf
2020TALCH14/00054
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200311-TALux1-TAL-2019-00455a-accessible.pdf
Jugement civil 2020TALCH01 / 00094 Audience publique du mercredi onze mars deux mille vingt.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20200310_TAL14_TAL-2020-00824_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00046 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt Numéro TAL-2020-00824 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200304_TAL17_175959_pseudonymisé-accessible.pdf
2020TALCH17/00065 ( XVIIe chambre )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20200228-TAL-2019-10136 (A)-accessible.pdf
Jugement civil no 2020TALCH11/00034 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-10136 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20200219-TALux17-TAL-2019-01685a-accessible.pdf
2020TALCH17/00046 ( XVIIe chambre )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20200219_TALCH01_TAL-2019-03529 + TAL-2019-09310 + TAL-2019-09311_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2020TALCH01/00061 Audience publique du mercredi dix-neuf février deux mille vingt.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20200219_TAL1_TAL-2018-02411_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2020TALCH01/00065
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20200218_TAL14_TAL-2018-07870_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00034 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2018-07870 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200214-TAL-2019-10427a-accessible.pdf
Jugement TALJAF2020/000624 du 14 février 2020 Rôle n° TAL-2019-10427
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20200214-TAL-2018-05188 (A)-accessible.pdf
Jugement civil no 2020TALCH11/00014 ( XIe chambre )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20200204_TAL14_TAL-2019-01693_pseudonymisé-accessible.pdf
2020TALCH14/00024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200121_TAL14_TAL-2019-03976_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200121-TALux14-TAL-2019-03976a-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200114_TAL14_TAL-2019-06812_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00004 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-06812 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191218-TALux1-187187a-accessible.pdf
Le tribunal se rallie sur ce point encore à un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg autrement composé dans une instance opposant les mêmes parties au sujet de l’exécution de la même sentence arbitrale (jugement du 7 juin 2019, N° 2019TALCH10/00094, rôle N° 142988) lorsqu’il y est dit que :jugement du 7 juin 2019, N° 2019TALCH10/00094
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20191203_TAL14_TAL-2018-04216_pseudonymisé-accessible.pdf
2019TALCH14/00164
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191203-TALux8-174372a-accessible.pdf
Jugement civil n° 2019TALCH08/00264 Audience publique du mardi, 3 décembre 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20191122_TAL11_TAL-2019-00034_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2019-00034 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20191029_TAL14_TAL-2019-03251_pseudonymisé-accessible.pdf
Revu le jugement n° 2019TALCH14/00074 du 30 avril 2019 du tribunal de céans, autrement composé, qui a :vidant le jugement n° 2019TALCH14/00074 du 30 avril 2019 du tribunal de céans, autrement composé,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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