Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2021TALCH14/00066

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00061 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02359 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00062 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00298 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

2021TALCH14/00060

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00063 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01106 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

2021TALCH14/00046

Jugement civil 2021TALCH10/00062

Jugement civil 2021TALCH10/00066 Audience publique du vendredi, deux avril mille vingt et un

Par jugement n°2020TALCH01/00084 du 4 mars 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise génétique et nommé à cette fin le Docteur EXPERT1.).

2021TALCH14/00044

2021TALCH17/00061 ( XVIIe chambre )

Jugement civil n° 2021TALCH08/00054 Audience publique du mardi, 16 mars 2021.

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00034 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro 186034 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil 2021TALCH01 / 00062 Audience publique du mercredi dix mars deux mille vingt-et-un.

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00024 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05054 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil 2021TALCH01/00024 Audience publique du mercredi trois février deux mille vingt-et-un.

2021TALCH14/00014

2021TALCH17/00024 ( XVIIe chambre )

Jugement civil 2021TALCH10/00014

La fraude « implique la volonté malicieuse, la tromperie intentionnelle, la déloyauté dans le but de nuire ou de réclamer un gain » (Cour de cassation belge, 3 octobre 1997, Pas. I,1997, I, n°386). (cf. Cour d’appel, 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle).