Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00054

2023TALCH14/00046

2023TALCH14/00044

2023TALCH14/00044

2023TALCH14/00034

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00024 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07093 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00024

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08016 du rôle

Jugement civil no 2023TALCH11/00004 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six janvier deux mille vingt-trois.

2023TALCH14/00004

2022TALCH17/00264 ( XVIIe chambre )

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-00094 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Revu le jugement n° 2022TALCH14/00054 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 30 mars 2022, ayant :statuant en continuation du jugement n° 2022TALCH14/00054 rendu en date du 30 mars 2022,

2022TALCH14/00094

2022TALCH14/00084Revu le jugement n° 2022TALCH14/00061 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 20 avril 2022, ayant invité les parties à prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par PERSONNE1.) au regard du défaut d’intimation de la partie tierce-saisie.

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00084

Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311, rôles qui ont été joints par ordonnance de jonction du 15 janvier 2020.L’indication dans le chapeau du jugement civil

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00067 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07790 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

2022TALCH14/00069