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20220615_TAL14_TAL-2021-10141_pseudonymisé-accessible.pdf
Revu le jugement n° 2022TALCH14/00054 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 30 mars 2022, ayant :statuant en continuation du jugement n° 2022TALCH14/00054 rendu en date du 30 mars 2022,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220601_TAL14_TAL-2022-02276_pseudonymisé-accessible.pdf
2022TALCH14/00094
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220518_TAL14_TAL-2022-00144_pseudonymisé-accessible.pdf
2022TALCH14/00084Revu le jugement n° 2022TALCH14/00061 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 20 avril 2022, ayant invité les parties à prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par PERSONNE1.) au regard du défaut d’intimation de la partie tierce-saisie.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220517-TAL-2021-06885a-accessible.pdf
Jugement Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00084
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20220513_TALCH03_TAL-2019-03529 + TAL-2019-09310 + TAL-2019-09311_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311, rôles qui ont été joints par ordonnance de jonction du 15 janvier 2020.L’indication dans le chapeau du jugement civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20220504_TAL14_TAL-2022-00820_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220427-TALux14-164479a-accessible.pdf
2022TALCH14/00068
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220427_TAL14_TAL-2021-10478_pseudonymisé-accessible.pdf
2022TALCH14/00069
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20220427_TAL14_TAL-2020-07237_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-07237 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
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20220427_TAL14_TAL-2021-07790_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00067 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07790 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220427_TAL14_TAL-2022-00544_pseudonymisé-accessible.pdf
2022TALCH14/00066
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20220426_TAL-2021-10683a-accessible.pdf
Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00063 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-10683 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.
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20220426_TALCH03_TAL-2021-01422_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00060
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20220420_TAL14_TAL-2022-00727_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00727 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
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20220420_TAL14_TAL-2022-00144_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00144 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix
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20220420-TALux14-TAL-2021-06917a-accessible.pdf
2022TALCH14/00062
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20220420_TAL14_TAL-2021-05423_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05423 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
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20220330_TAL14_TAL-2021-10141_pseudonymisé-accessible.pdf
2022TALCH14/00054
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220316_TAL14_TAL-2021-10271_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 17 novembre 2021 avec effet rétroactif au 17 novembre 2020 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10271 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-
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20220316-TALux14-TAL-2020-01611-TAL-2020-02241-TAL-2020-05530a-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéros TAL-2020-01611 et TAL-2020-02241 et TAL-2020-05530 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
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