Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement numéro 2022TALCH11/00046 rendu en date du 1er avril 2022, le Tribunal a retenu :Le dispositif du jugement numéro 2022TALCH11/00046 rendu en date du 1er avril 2022 est conçu comme suit :Malgré nombreux avis et rappels adressés au mandataire des consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.), ces derniers n’ont pas procédé à la régularisation à laquelle ils ont

Par jugement numéro 2022TALCH11/00046 rendu en date du 1er avril 2022, le Tribunal a retenu :Le dispositif du jugement numéro 2022TALCH11/00046 rendu en date du 1er avril 2022 est conçu comme suit :Malgré nombreux avis et rappels adressés au mandataire des consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.), ces derniers n’ont pas procédé à la régularisation à laquelle ils ont

Suivant jugement n°2020TALCH20/00014 rendu en date du 16 janvier 2020, la 20ème chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué comme suit :

2021TALCH17/00004 du 13 janvier 2021, le tribunal a dit la demande de PERSONNE1.) non fondée à l’égard des parties PERSONNE2.) et HÔPITAL1.) et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné un complément d’expertise et a chargé l'expert Frau Univ.-Prof. Dr. Med.

Jugement commercial no 2023TALCH11/00094 ( XIe chambre )

Jugement commercial no 2023TALCH11/00094 ( XIe chambre )

2023TALCH17/00164 ( XVIIe chambre )

pour autant que cette obligation constitue à son tour la cause de celle de son cocontractant, celle du contrat dans son ensemble (conclusions du parquet général du 18 mars 2019, p. 12, dans l’affaire de cassation inscrite au n° CAS 2018-00069 du registre).

Numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôleCette affaire a été inscrite sous le numéro TAL-2019-00074 du rôle.Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôle.

Jugement civil no 2023TALCH04/00014 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois.00065 ;février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00114 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00764 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-00764 du rôle, fut fixée pour

Jugement civil 2023TALCH01 / 00164

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro 2023TALCH03/00024 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation du jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro

Jugement civil no 2023TALCH11/00084 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2023TALCH11/00084 ( XIe chambre )

février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

Jugement civil no 2023TALCH11/00074 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2023TALCH11/00074 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2023TALCH20/00068 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois.

Jugement civil no 2023TALCH20/00069 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois.