Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20200629_TAL-2020-04667 a-accessible.pdf
- 29/06/2020
2020 TALREFO/00264 du 29 juin 2020
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20130219_TALux-Réf-150503a.doc-accessible.pdf
- 19/02/2013
APART HOUSE réclame aux requérants la somme de 48.125,34 euros, ventilée comme suit : − 27.561,24 euros suivant facture n° APH 2013/01/0006 du 17 janvier 2013 relative au 5%
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé