Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14 Cour de cassation, arrêt du 21 avril 2022, n° 53/2022, numéro CAS-2021-00044 du registre

N° 169 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00062 du registreAffaire numéro CAS-2025-00062)34 J. et L. BORÉ, précité n° 83.05, page 520 35 Cour de cassation, n° 127/2023 du 16 novembre 2023, CAS-2023-00014 du registre (réponse au deuxième moyen de cassation) 36 Droit et pratique de la cassation en matière civile, LexisNexis, 4ième édition, point 1323, page

N° 166 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq.n° CAS-2025-00061)

N° 162 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00069 du registren° CAS-2025-00069 du registre)25 mai 2023, n° 58/2023, numéro CAS-2022-00062 du registre ;

Par jugement du 14 mars 2023, n° 2023TALCH03/00060, enregistré sous le numéro TAL-2022-08715 du rôle, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’appel irrecevable et a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.

N° 163 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq.N°CAS-2025-00074 du registre

37574/22/CD Numéros CAS-2025-00054 / CAS-2025-00055 / CAS-2025-00056 du registrejoint les pourvois inscrits sous les numéros CAS-2025-00054, CAS-202500055 et CAS-2025-00056 ;Affaire numéro CAS-2025-00054 du registre)

745-769, point 668 (passage souligné par la soussignée) 34 A titre d’illustration : Cour de cassation, 1er avril 2021, n°56/2021, CAS-2020-00046 du registre (48 A titre d’illustration : Cour de cassation, 17 novembre 2022, n°137/2022, CAS-2022-00015 du registre (réponse au premier moyen), Cour de cassation, 16 novembre 2023, n°127/2023, CAS-2023-00014 du

N° 154 / 2025 du 13.11.2025 Numéro CAS-2025-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2025-00065 du registre)

N° 152 / 2025 du 13.11.2025 Numéro CAS-2025-00046 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq.n° CAS-2025-00046 du registre)

22819/21/CD Numéro CAS-2025-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq,Affaire numéro CAS-2025-00066 du registre)Pour (1), voir, Cour de cassation (pén), n°13/2025, du 23 janvier 2025, Numéro CAS-2024-00063 du registre ;

Pour (1), voir, Cour de cassation (pén), n°13/2025, du 23 janvier 2025, Numéro CAS-2024-00063 du registre ;

1 Voir, à titre d’illustration: Cour de cassation, 9 décembre 2021, n° 146/2021 pénal, numéro CAS-2021-00074 du registre. 3

12 (n° CAS-2024-00069 du registre)

N° 142 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.N° CAS-2025-00034 du registre

24769/24/CD Numéro CAS-2025-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq,N° CAS-2025-00060 du registreidem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre (non-informer)3 cf. les développements exhaustifs de Monsieur le Procureur

et du 19 mai 2022, n° 71/2022, n° CAS-2021-00060 du registre, page 4et du 19 mai 2022, n° 71/2022, n° CAS-2021-00060 du registre, page 4

520 8 Cour de cassation, n° 127/2023 du 16 novembre 2023, CAS-2023-00014 du registre (réponse au deuxième moyen de

Vu l’arrêt attaqué numéro 119/24-III-COM rendu le 24 octobre 2024 sous le numéro CAL-2022-00060 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière commerciale ;société « SOCIETE1.) »), a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu contradictoirement le 24 octobre 2024 par la Cour d’appel, troisième

Vu l’arrêt attaqué numéro 258/24-I-CIV (aff. fam.) rendu le 11 décembre 2024 sous le numéro CAL-2024-00764 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;