Décisions intégrales des juridictions judiciaires

11 janvier 2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse au premier moyen, première branche)

11 janvier 2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse au premier moyen, première branche)

voir également : Cass., 4 janvier 2024, n° 01/2024 pénal, n° CAS-2023-00068 du registre aux termes duquel : « Sauf l’exigence spéciale de motiver le refus d’un sursis à exécution d’une peine d'emprisonnement ou de réclusion telle que prescrite par l’article 195-1 du Code de procédure pénale, le9 Cass, 17 février 2022, n° 23/ 2022 pénal, n° CAS-2021-00034 du

9 Voy. notamment Cass., 11 janvier 2024, n° 09/2024, CAS-2023-00054 ;

N° 25 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00062 du registreaffaire n° CAS-2024-00062 du registre)idem, 14 décembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023-00044 du registre (réponse à la quatrième branche du premier moyen).

N° 19 / 2025 du 30.01.2025 Numéro CAS-2024-00060 du registren° CAS-2024-00060 du registre)

36327/21/CD Numéro CAS-2024-00074 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq,N° CAS-2024-00074 du registre2 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° CAS-2022-00069 du registre ;

N° 11 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2024-00069 du registre)

36550/22/CD Numéro CAS-2024-00063 du registreN° CAS-2024-00063 du registre2 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° 41/2023 pénal, n° CAS-2022-00069 du registre ;23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre.

Vu l’arrêt attaqué numéro 155/23-III-TRAV rendu le 21 décembre 2023 sous le numéro CAL-2021-00074 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Cour d’appel, 23 avril 2020, n°CAL-2019-00034 du rôle).

N° 12 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.n° CAS-2024-00065 du registre)

N° 04 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00044 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq.n° CAS-2024-00044 du registre)

26 Voir, à titre d’illustration pour le rejet du grief tiré d’un motif dubitatif : Cour de cassation, 16 novembre 2023, n° 127/2023, numéro CAS-2023-00014 du registre (réponse au troisième moyen).54 Cour de cassation, 20 mai 2021, n° 84/2021, numéro CAS-2020-00094 du registre (réponse au quatrième moyen) et Jacques et Louis BORÉ, La cassation en matière

11330/18/CD Numéro CAS-2024-00068 du registreNo CAS-2024-00068 du registre

17626/19/CD Numéro CAS-2024-00054 du registreAffaire CAS-2024-00054 du registre)

N° 09 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00034 du registreaffaire inscrite sous le n° CAS-2024-00034)

N° 03 / 2025 pénal du 09.01.2025 Numéro CAS-2024-00067 du registreCAS-2024-00067)

9 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 7 mars 2024, n° 37/2024, numéro CAS-2023-00067 du registre (réponse au sixième moyen).

6 Cour de cassation, 10 octobre 2024, n° 129/2024 pénal, numéro CAS-2024-0006 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation), reprenant : Cour européenne des droits de l’homme, Grande chambre, 25 juin 2019, Nicolae Virgiliu Tanase c.

date du 12 décembre 2024, aux fins de statuer sur le pourvoi en cassation n° CAS-2024-00044 dirigé par Maître Antonio RAFFA au nom et pour le compte de Maître PERSONNE1.) contre l’arrêt n° 01/24 du Conseil disciplinaire et administratif d’appel des avocats du 30 janvier 2024 ayant confirmé un jugement du Conseil disciplinaire et administratif des avocats du