Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00004

Par jugement n° 2022TALCH08/00044 du 2 mars 2022, le tribunal a reçu reçoit la demande de SOCIETE1.) en la forme, avant tout autre progrès en cause, a transmis le dossier au Procureur d’État pour le mettre en mesure d’apprécier la suite pénale à yTant SOCIETE1.) que les consorts GROUPE1.) ont soumis des conclusions intitulées « conclusions de synthèse »

Par jugement n° 2020TALCH08/00094 du 21 avril 2020, le Tribunal, déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, a reçu les demandes principales et reconventionnelle en la forme, a dit que le compromis de vente du 22 novembre 2016 n’a pas été résolu d’office par le dépassement du délai de quatre semaines prévu pour la signature de l’acte notarié, a

Cette jurisprudence est actuellement suivie de manière constante par la Cour d’appel (Cour d’appel, 12 décembre 2018, n° 45350 du rôle) et la Cour de cassation (Cass., 4 juin 2020, n° 77/2020, n° CAS-2019-00063 du registre & 21 avril 2022, n° 53/2022, n° CAS-2021-00044 du registre).

Jugement civil n° 2024TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024.

23 février 2022, n° 36/22, no CAL-2021-00094 du rôle ;

Dans son jugement n° 2024TALCH08/00004 du 10 janvier 2024, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) de prendre position par rapport aux clés USBLes

janvier 2024, n° 2024TALCH10/00014, n° TAL-2021-07123 du rôle)

Dans son jugement rectificatif n° 2023TALCH08/00066 du 22 mars 2023, le tribunal a dit que le dernier alinéa du dispositif du jugement n°2022TALCH08/00006 renduNe sont ici repris que les prétentions postérieures au jugement n° 2023TALCH08/00066 du 22 mars 2023.statuant en continuation des jugements n° 2019TALCH08/00096 du 23 avril 2019, n° 2020TALCH08/00040

Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

Jugement civil n° 2024TALCH08/00094 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00084

Jugement civil n° 2024TALCH08/00069

Jugement civil n° 2024TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00062 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00060 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00061

Jugement civil n° 2024TALCH08/00054 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024.