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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéros du rôle : TAL-2023-00564 et TAL-2023-01002I (TAL-2023-00564)L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-00564 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2023, lors de laquelle elle fut fixée au 7 février 2023 pour fixation.Par ordonnance de jonction du 7 février 2023, les rôles TAL-2023-00564 et TAL-202301002 furent joints.Suivant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro 2023TALCH03/00024 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation du jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311, rôles qui ont été joints par ordonnance de jonction du 15 janvier 2020.L’indication dans le chapeau du jugement civil

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00063 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-10683 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2022TALCH03/00024 Audience publique du mardi, quinze février deux mille vingt-deux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00014 Audience publique du mardi, premier février deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-03006 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    La fraude « implique la volonté malicieuse, la tromperie intentionnelle, la déloyauté dans le but de nuire ou de réclamer un gain » (Cour de cassation belge, 3 octobre 1997, Pas. I,1997, I, n°386). (cf. Cour d’appel, 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-03064 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier.L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2018-03064 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 8 mai 2018, lors de laquelle elle fut fixée au 13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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