Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00074 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq.

Jugement civil 2025TALCH20 / 00069

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00074

Jugement civil 2025TALCH20 / 00067

Jugement civil 2025TALCH20 / 00068

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00069 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01751 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement civil 2025TALCH20 / 00054 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq.

L’indivisaire qui a remboursé un prêt hypothécaire, que ce soit en capital ou en intérêts, peut, sur base de l’article 815-13 du Code civil, faire valoir son remboursement à l’égard de l’indivision en tant qu’impense nécessaire à la conservation du bien (cf. TAL, 12 janvier 2017, nos 175208 et 176331 ; CA, 13 février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

Numéros TAL-2023-00066 et TAL-2023-06377 du rôleCette affaire a été inscrite sous le numéro TAL-2023-00066 du rôle.Par ordonnance du 26 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros TAL-2023-00066 et TAL-202306377 du rôle.

Jugement civil 2025TALCH20 / 00046 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq.

Par jugement n°2024TALCH08/00069 du 17 avril 2024, le Tribunal a reçu la demande en la forme, a, avant tout autre progrès en cause ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre soit à la société anonyme SOCIETE2.) soit au SOCIETE5.) de verser des pièces concernant la nature du contrat, ainsi que les rapports de réception finale, et afin

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01074 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01215 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01578 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Assistance judiciaire est accordé à PERSONNE1.) Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00067 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01347 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00065Numéros du rôle : TAL-2025-00264 et TAL-2025-00265Les affaires inscrites sous les numéros TAL-2025-00264 et TAL-2025-00265du rôle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 21 mai 2025.Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail

Jugement civil 2025TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille vingt-cinq.

Jugement civil 2025TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéros de rôle TAL-2023-01303 et TAL-2023-04825 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00060

Revus les jugements numéros 2021TALCH10/00111 du 4 juin 2021 et 2023TALCH10/00054 du 10 mars 2023.statuant en continuation du jugement numéro 2023TALCH10/00054 du 10 mars 2023,