Décisions intégrales des juridictions judiciaires

625 résultat(s) trouvé(s)
  1. d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 3 mai 2024, portant le numéro 2024TALCH11/00066, dont le dispositif est conçu comme suit :Vu le jugement interlocutoire no 2024TALCH11/00066 rendu en date du 3 mai 2024 ayant déclaré irrecevable l’intervention

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-01180 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Par un jugement numéro 2025TALJAF/000694 du 28 février 2025, le juge aux affaires familiales ordonna une expertise psychiatrique des parents, invita PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à prendre contact, dans un délai de 15 jours à partir du présent jugement, avec l’Office National de l’Enfance, et attribua à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfantRevu

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. Par jugement n° 2025TALCH08/00066 du 7 mai 2025, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, invitéIl résulte de leurs conclusions du 6 juin 2025 qu’elles comprennent que le jugement n° 2025TALCH08/00066 du 7 mai 2025 demande aux parties d’établir qui sont les héritiers de feu PERSONNE6.), veuve PERSONNE7.).Il faut bien comprendre que dans le cadre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Par jugement n°2025TALCH08/00164 du 22 octobre 2025, le Tribunal de céans a sursis à statuer quant à la demande en attendant que PERSONNE1.) informe le Tribunal s’il y a effectivement eu ou non appel contre le jugement civil n°2024TALCH08/00077 du 24 avril 2024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et de verser le cas échéant l’arrêt y relatif, a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Par jugement n°2025TALCH17/00066 rendu le 12 mars 2025, auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le présent tribunal a décidé comme suit :le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation du jugement n°2025TALCH17/00066 rendu le 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. modification imminente ou prochaine de la valeur de l’immeuble dont le partage est actuellement demandé (Trib. arr. Luxembourg, 8 février 2022, n° 2022TALCH01/00034, n° TAL-2019-09820 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante