Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement TALJAF2020/000624 du 14 février 2020 Rôle n° TAL-2019-10427

2020TALCH14/00024

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00004 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-06812 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Le tribunal se rallie sur ce point encore à un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg autrement composé dans une instance opposant les mêmes parties au sujet de l’exécution de la même sentence arbitrale (jugement du 7 juin 2019, N° 2019TALCH10/00094, rôle N° 142988) lorsqu’il y est dit que :jugement du 7 juin 2019, N° 2019TALCH10/00094

2019TALCH14/00164

Jugement civil n° 2019TALCH08/00264 Audience publique du mardi, 3 décembre 2019.

Numéro TAL-2019-00034 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier.

Revu le jugement n° 2019TALCH14/00074 du 30 avril 2019 du tribunal de céans, autrement composé, qui a :vidant le jugement n° 2019TALCH14/00074 du 30 avril 2019 du tribunal de céans, autrement composé,

Il incombe dès lors aux acheteurs de rapporter la preuve de la mauvaise foi des vendeurs outre qu’il leur incombe de rapporter la preuve de la réalité des vices et de leur antériorité à la délivrance du bien vendu (Cour d’appel, 9ème chambre, arrêt n° 73/19 du 13 juin 2019, n° CAL-2018-00094 du rôle).

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00094 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05763 du rôle Composition :

Jugement civil 2019TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille dix-neuf Numéro 142988 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Livia HOFFMANN, juge, Marlène MULLER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00084 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille dix-neuf

___________________________________________________________________ Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf sous le numéro 2019TALCH14/00004 et dont le dispositif est conçu comme suit

2019TALCH14/00074

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00067 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03808 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00068 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07863 du rôle

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00069 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf

2019TALCH14/00066