Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 17 novembre 2021 avec effet rétroactif au 17 novembre 2020 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10271 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-

2022TALCH14/00034

Jugement civil no 2022TALCH11/00024 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq février deux mille vingt-deux.

2022TALCH14/00024

Jugement civil 2022TALCH01 / 00044 Audience publique du mardi quinze février deux mille vingt-deux.

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2022TALCH03/00024 Audience publique du mardi, quinze février deux mille vingt-deux

Par jugement n° 2021TALCH08/00084 du 27 avril 2021, le tribunal a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme, a rejeté la demande de rejet des conclusions de Maître POCHON, a constaté que les parties n’ont pas pris position quant à la qualification des contrats du 14 août 2015 et 16 mars 2016, a déclaré qu’il s’agit de contrats à duréeL’

2022TALCH14/00014

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00014 Audience publique du mardi, premier février deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-03006 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement civil no 2022TALCH11/00004 ( XIe chambre )

Suivant jugement n° 2020TALCH04/00067 du 8 octobre 2020, le tribunal de ce siège a dit sans objet les demandes relatives à la personne de Enfant3, né le DateN3, devenu majeur en cours d’instance, dit non fondée la demande de A à se voir confier exclusivement l’exercice de l’autorité parentale, dit que l’autorité parentale à l’égard des enfants Enfant1 et

2022TALCH14/00004

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00964 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

TAL, 8ème chambre, jugement n° 2020TALCH08/00067 du 10 mars 2020, n° TAL-2018-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00164

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00164

2021TALCH03/00094 du 28 mai 2021.

2021TALCH03/00094 du 28 mai 2021.

son remboursement à l’égard de l’indivision en tant qu’impense nécessaire à la conservation du bien (cf. TAL, 12 janvier 2017, n° 175208 et 176331 ; CA, 13 février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00103 Audience publique du lundi, cinq juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00364 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-00364 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 mars 2021, ensuite au 20 avril 2021