Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement n°2023TALCH17/00164 du 28 juin 2023, le tribunal a retenu ce qui suit :le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, statuant en continuation du jugement n°2023TALCH17/00164 du 28 juin 2023, déclare la demande recevable, la dit non fondée, dit la demande de PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Par acte d’huissier de justice du 28 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu de la grosse en forme exécutoire d’un jugement numéro 2023TALCH10/00084 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.)En l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Jugement civil 2024TALCH10/00004 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-03376 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. Suivant jugement n° 2023TALCH20/00084 du 29 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre au demandeur de verser les actes de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  5. Il est fait exception à l’obligation de ventilation en cas de demandes indivisibles, notamment lorsque les parties demanderesses agissent en vertu du même contrat (cf. CA, 9 octobre 2019, n° CAL-2018-00069).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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